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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2402780_20250610
10 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2421332_20251113
13 novembre 2025
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500637_20251224
24 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de condamner la société Air Antilles au versement d’une provision de 58 166,17 euros au titre de l’arriéré de redevances et de charges.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305680_20250224
24 février 2025
N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, la SARL Ventil Air est réputée s'être désistée de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109026_20231213
13 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association AIR.
DTA_2309832_20250505
5 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
7ème chambre
DTA_2301552_20241126
26 novembre 2024
, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers de base de l'air en ce qu'il ne disposait d'aucun pouvoir d'appréciation pour rejeter sa demande de démission ; - le ministre a fait une mauvaise
DTA_2305822_20250505
D E C I D E : Article 1er : Le montant de l'amende infligée à la société Air France est ramené de 10 000 euros à 5 000 euros.
DTA_2210313_20241126
5ème Chambre
DTA_2209137_20250430
30 avril 2025
existe et, à compter de son adoption, avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie () ".
3e Section - 1re Chambre
DTA_2105624_20221004
4 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la compagnie Royal Air Maroc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404486_20240614
14 juin 2024
La société Air France n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
4ème chambre
DTA_2412335_20251014
14 octobre 2025
C... demande l’annulation, la préfète de l’Ain a refusé de faire droit à sa demande.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311245_20231128
28 novembre 2023
En l'espèce, le maire de la commune de Bouc Bel Air fait valoir que l'immeuble appartenant à M. et Mme D et A C présente un risque grave pour la sécurité publique.
DTA_2124098_20230307
7 mars 2023
La société Air France demande, l'annulation de cette sanction financière. 2.
DTA_2400976_20250909
9 septembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
DTA_2322918_20250923
23 septembre 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2406316_20250923
DTA_2406837_20250429
29 avril 2025
DTA_2406842_20250429
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