Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que la présentation du pâturage au sein de l’étude d’impact serait insuffisante. 12.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les décisions contestées, - les autres pièces du dossier.

Il résulte du rapport d'expertise du 8 avril 2020 que cet hématome est la conséquence directe d'une lésion du foie.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations

L'expert spécialisé en hépatologie, a rendu son rapport le 4 novembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le jugement n° 933092 du tribunal administratif de Rennes du 2 décembre 1993 ; - le jugement n° 932842 du tribunal administratif de Rennes du 19 octobre 1995 ; - les autres pièces du dossier

Vu : l’ordonnance de taxation des frais d’expertise du 24 juillet 2025 ; les autres pièces du dossier.

L’expert a rendu son rapport le 8 novembre 2025, lequel a été soumis au contradictoire.

lieu de travail et qu'il ne dispose pas de solutions alternatives pour se déplacer ; - elle est remplie dès lors que la suspension de son permis pour une durée de six mois est disproportionnée par rapport

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 5 mai 2025, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par M. S..., expert désigné.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1803661 du 9 décembre 2020 du magistrat en charge des expertises ; - l'ordonnance n° 2100454 du 2 juillet 2021 du juge des référés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.