Par un arrêté du 5 mai 2023, le maire de la commune a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Par un arrêté du 8 novembre 2023, le maire de Villefranche-sur-Saône a refusé de délivrer le permis ainsi sollicité.

Il soutient que : - la décision de refus d'abroger l'arrêté du 20 juin 2019 interdisant le stationnement à moins de six mètres de l'abribus est illégal dès lors que cet arrêté est insuffisamment motivé

Elle est de nature à permettre aux conseillers municipaux d'appréhender le contexte et de mesurer les implications de la révision envisagée.

élevé dans les zones concernées par l'arrêté attaqué.

élevé dans les zones concernées par l'arrêté attaqué.

de l'arrêté déféré est défaillante.

Par un arrêté du 21 avril 2021, la préfète des Hautes-Alpes a opposé à M.

Par le présent déféré, la préfète de la Somme demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la requête est irrecevable en ce que l'arrêté du 5 février 2021 n'est pas devenu définitif en raison du recours formé contre cet arrêté ;

Par un arrêté du 3 septembre 2024, le maire de Labastide-Saint-Pierre lui a délivré le permis de construire sollicité. Par un recours du 14 avril 2025 reçu le 15 avril suivant, M.

Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne les motifs tirés de la méconnaissance du règlement municipal des constructions : 2.

préfectoraux interdisant tout passage sur les berges du canal.

Par une délibération du 11 mai 2021 le conseil municipal de la commune de Murol a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

opposition à une déclaration préalable du 23 mars 2023 prise par le maire de Collioure pour l'aménagement environnemental et paysager intégré avec mise en sécurité du Quartier sauvegardé du Mouré et de l'arrêté

Il soutient que l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que les parcelles en cause, qui sont desservies par le réseau public de distribution d’eau, d’électricité et par la voirie

Par une délibération du 6 octobre 2020, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU.

Par un arrêté du 3 avril 2023, le maire de la commune de Tourbes a refusé le permis de construire. Par sa requête, Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2023.

d'un détournement de pouvoir ; - L'absence d'élément matériel justifiant l'interdiction de circuler en cause entache l'arrêté attaqué d'un défaut de motivation ; - L'arrêté en cause n'a été pris

A... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire d’Airaines portant exploitation de la