Un mémoire présenté pour l'association Pegase a été enregistré le 30 octobre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

rejetée au motif qu'aucun justificatif de maîtrise foncière n'a été produit pour cette parcelle qui appartient à la Polynésie française alors que leur projet, réalisé sur la Terre Orofara vallée ne comporte

rejetée au motif qu'aucun justificatif de maîtrise foncière n'a été produit pour cette parcelle qui appartient à la Polynésie française alors que leur projet, réalisé sur la Terre Orofara vallée ne comporte

rejetée au motif qu'aucun justificatif de maîtrise foncière n'a été produit pour cette parcelle qui appartient à la Polynésie française alors que leur projet, réalisé sur la Terre Orofara vallée ne comporte

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Elle soutient que : - l'arrêté a été rendu au terme d'une procédure irrégulière puisqu'elle n'a jamais reçu le projet d'arrêté de suspension de son activité et n'a pas été en mesure de produire des observations

D A, représenté par Me Bordes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022 et un mémoire complémentaire produit le 15 février 2022, M.

A a produit un mémoire le 11 décembre 2022, soit après la clôture d'instruction, qui a été enregistré sans être communiqué. M.

La pièce demandée a été produite le 17 février 2025 et a été communiquée.

Un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2024, a été produit par M. A après la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Sainte-Adresse, représentée par Me Delozière, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement, au rejet

La clôture de l’instruction a été fixé au 28 novembre 2025 à 14h. Un mémoire a été enregistré pour M. D... le 28 novembre 2025 à 10h34 qui n’a pas été communiqué.

afin de pouvoir se rendre à Djeddah demander à nouveau son acte de naissance auprès du consulat général du Maroc à Djeddah, ce qui lui a été refusé. / Il a pu néanmoins se déplacer en urgence et a pu

Le ministre de l’Intérieur a produit un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, dans lequel il fait valoir que la défense de la décision attaquée ne relève pas de sa compétence.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du même jour, l'intéressé a été placé en rétention administrative. M. B a déposé une demande d'asile alors qu'il était en rétention administrative.

Les parties ont été invitées le 23 septembre 2024, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire l'ensemble des arrêtés relatifs aux grades et aux changements d'échelon

A a été rejetée par l'OFPRA par une décision du 10 juin 2022, et que sa demande de réexamen a été rejetée pour irrecevabilité par une décision du 24 avril 2023, décision notifiée à l'intéressé le 3 mai

En premier lieu, l'arrêté litigieux comporte l'exposé des éléments de faits propres à la situation de Mme A, notamment au regard de sa demande d'asile, et les considérations de droit qui en constituent