Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2201527_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106403_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2012377_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400135_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française ; - le code civil - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'aménagement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’administration a été invitée, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à préciser les bases de la taxe foncière dont l’avis a été produit par le requérant pour les années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’administration a été invitée, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à préciser les bases de la taxe foncière dont l’avis a été produit par la requérante pour les années
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509193_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 772-7 de ce même code, il n'y a pas lieu d'inviter le requérant à régulariser sa requête sur le fondement de l'article R. 772-6 lorsque celle-ci a été introduite par un avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2402135_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil () ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2315346_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
° et 7° du I de l'article 277 A du code général des impôts ; / d.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200205_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L. 4139-2 du code de la défense permettant un détachement dans un corps ou cadre d'emploi de fonctionnaire civil.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102515_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310169_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104445_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu : - le code civil ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301212_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201426_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201429_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201526_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201620_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellePage 17 sur 84