Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402161_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403265_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101856_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, 113, 114, 115 et 116 ; 7°) à titre subsidiaire, de fixer à 5 600 euros le montant annuel dû au titre de l'occupation du site de Salles, de la décharger du surplus des sommes mises à sa charge et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501382_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407077_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : () Ille-et-Vilaine () ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501279_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
les parcelles cadastrées section AZ nos 113, 115, 297 et 298 situées Île Notre Dame, le projet de transformation de l'ancienne minoterie en hôtel-restaurant ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107341_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
, 117, 53, 112 et 113.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400703_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400916_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan () ". 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004504_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article R. 123-11 du code de l'environnement : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501228_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ce titre est recouvré dans les conditions prévues aux articles 112 à 116, 119 à 122 et 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 141, 140, 115, 139, 116 et 117 : 58.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210071_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
les immeubles situés à l'angle de l'avenue de Plan de Campagne et du Chemin des Pennes aux Pins aux Pennes-Mirabeau (13170), parcelles cadastrées AN 110, AN 115, AN 116, AN 117 et AN 343, appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204277_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.
Source officiellePage 17 sur 3083