Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314378_20230823
23 août 2023
23 août 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le directeur général du syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) lui a refusé une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
tribunal : 1°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de l'Ecole nationale de la magistrature le paiement de la somme totale de 15 238,75 euros au titre des frais de changement de résidence, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324220_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
octobre et 5 décembre 2023, la société Hype, représentée par Mes Salat-Baroux et Seguret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-01017 du 31 août 2023 du préfet de police portant augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328565_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
administrative à tiers détenteur délivrés le 10 novembre 2023 par la direction générale des finances publiques (service impôts des entreprises) relatifs à la mise à sa charge des droits de succession augmentés
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500295_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A demande au tribunal une réévaluation de son dossier afin d'obtenir une augmentation de la bourse universitaire sur critères sociaux qui lui a été accordée par une décision du 24 juillet 2024 du centre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'aidait à payer l'établissement, étant seule à le faire ; - les revenus de son fils ont été pris en compte alors qu'elle n'en bénéficie pas, ce qui la pénalise ; - elle doit faire face à l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407593_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408044_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408045_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408046_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408081_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 afin d’augmenter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204421_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle soutient que : - l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières a bouleversé l'économie du contrat et est de nature à engager la responsabilité sans faute de l'EHPAD L'Orée du Mont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205543_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle soutient que : - l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières a bouleversé l'économie du contrat et est de nature à engager la responsabilité sans faute de l'EHPAD L'Orée du Mont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502159_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une ordonnance n° 2501331 du 17 février 2025, le même juge à liquidé cette astreinte et en a augmenté le montant par jour de retard à 200 euros. 2. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
représentée par Me Brandi Parhad, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Hyères à lui verser une somme de 4 515,22 euros au titre des frais de réparation de son véhicule automobile, augmentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2103359_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'oubli de son dernier rendez-vous de carrière non réalisé par son inspecteur, par l'octroi de la promotion à la hors classe et par le rattrapage de l'augmentation
Source officielle5e chambre
DTA_2401959_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... le 27 juin 2023 à Nanterre, et correspondant au montant versé par la SA Axa France à la commune de Wittelsheim à titre d’indemnité ainsi qu’aux frais d’expertise, augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534873_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Jesus Ferreira, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois la durée de la mesure d’interdiction
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2520536_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207731_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'État à lui verser, à titre de provision, la somme de 23 147,38 euros augmentée
Source officiellePage 17 sur 1261