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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102722_20231110
10 novembre 2023
avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / - du projet d'état du solde hors révision
2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
En ce qui concerne la révision des prix : 27.
3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
définitif avait été arrêté par un avenant du 27 juin 2012, d'une nouvelle réglementation relative au désenfumage.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2211120_20250320
20 mars 2025
Un avenant a été signé le 14 juin 2019 afin d'ajouter des prestations supplémentaires relatives à la fourniture et à la pose d'une chaudière pour un montant de 13 758,01 euros HT.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204272_20220914
14 septembre 2022
deux marchés forfaitaires est de respectivement 335 737,74 euros TTC et 178 261,03 euros TTC auxquels s'ajoutent les sommes de 4 019,23 euros TTC et 5 712 euros TTC correspondant, d'une part, aux avenants
2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
contractuelles ; 3°) de fixer le décompte définitif du marché résilié à la somme de 272 025,94 euros HT et de condamner l'EHPAD Albert Artilland au paiement du solde du marché principal et de ses deux avenants
DTA_2003469_20230629
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501965_20260311
11 mars 2026
En vertu de deux avenants conclus pour tenir compte des prolongations des délais, le montant du marché a été porté à 9.990.729,43 euros HT.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500595_20250224
24 février 2025
train de Rocamadour " doit pouvoir commencer son activité touristique à partir d'avril 2025 et doit, pour cela, procéder, plusieurs mois en amont de la saison, au recrutement des saisonniers, à la révision
6ème Chambre
DTA_2305445_20260115
15 janvier 2026
2022 refusant de conventionner l’appartement 05 situé dans le même immeuble ; 2°) d’enjoindre au délégataire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) d’agréer la demande de conventionnement selon l’avenant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504857_20250730
30 juillet 2025
Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu'il contient. / V. - Le contrat de séjour comporte : / 1° La définition avec l'usager ou
DTA_2100284_20230921
21 septembre 2023
L'Etat membre intéressé ne peut mettre à exécution les mesures projetées, avant que cette procédure ait abouti à une décision finale ". 4.
4 ème Chambre
DTA_2004108_20221207
7 décembre 2022
transaction instaure une relation contractuelle distincte de celle résultant du marché ; - la demande de condamnation au titre du retard à lever les garanties bancaires ne pouvait pas intervenir avant
DTA_2106851_20230620
20 juin 2023
Le montant total du marché a été augmenté par deux avenants, le portant à la somme de 511 216,59 euros HT, soit 613 459,91 euros TTC. Le délai d'exécution était de 18 mois.
DTA_2400098_20260226
26 février 2026
requête en lien avec cette question ; - la société requérante ne saurait se prévaloir des conséquences financières de la crise sanitaire liée à la covid-19, cette dernière étant apparue plus d’un an avant
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
de la délégation de signature de son auteur et qu'elle ne produit pas le bordereau signé par l'ordonnateur ; -la commune ne justifie pas du bien-fondé de la créance dès lors que le titre a été émis avant
6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
Le marché a été complété par trois avenants portant son montant total à la somme de 4 332 331, 85 euros hors taxe. La maîtrise d'œuvre du marché a été confiée à la société du Canal de Provence.
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
E... mandataire qui, par avenant n° 2 conclu le 4 octobre 2023, a repris l’exécution du marché assuré par M. E..., de la société David Fils B..., de M. A...
1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
au marché, à ce titre ; seul un avenant de régularisation a été signé entre les parties au mois de mars 2018 ; les travaux supplémentaires allégués correspondent aux travaux de reprise des malfaçons,
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
S'agissant du montant total des travaux : Quant à l'ordre de service n° 193/19/15 du 29 avril 2016 et à la révision des prix afférente : 13.
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