Sur l'inscription d'un solde créditeur d'un montant de 12 665 euros porté au compte 404 " immobilisation " ; 16.

C est le gérant et associé unique a comptabilisé, au cours de l'année 2017, par onze débits du compte " 64115 - salaire gérance " libellés " salaires gérance ", crédités les mêmes jours sur le compte 512000

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations de revenus pour les années 2016 et 2017.

A au titre des revenus distribués.

Durant l’année 2016, la FPG Holding a cédé à ces deux sociétés luxembourgeoises la créance qu’elle détient sur chacun des associés au titre des avances en compte courant des contrats conclus en 2013, à

Durant l’année 2016, la FPG Holding a cédé à ces deux sociétés luxembourgeoises la créance qu’elle détient sur chacun des associés au titre des avances en compte courant des contrats conclus en 2013, à

En ce qui concerne la reconstitution des recettes : Il résulte de l’instruction que le service a reconstitué les recettes de l’association en prenant en compte les encaissements sur les comptes bancaires

(étant également importateur ou distributeur).

C précise au contribuable les montants des revenus distribués, leur fondement légal, notamment le c de l'article 111 et l'article 158 du code général des impôts, la catégorie de revenus et l'année d'imposition

Si l'argument du service tiré du caractère ancien des cessions ne peut être retenu, compte tenu de la faible évolution des prix de l'immobilier d'entreprise entre 2012 et 2016 à Auxerre, telle qu'elle

C précise au contribuable les montants des revenus distribués, leur fondement légal, notamment le c de l'article 111 et l'article 158 du code général des impôts, la catégorie de revenus et l'année d'imposition

A et Mme D précise aux contribuables les montants des revenus distribués, leur fondement légal, notamment le c de l'article 111 et l'article 158 du code général des impôts, la catégorie de revenus et l'année

Si l'argument du service tiré du caractère ancien des cessions ne peut être retenu, compte tenu de la faible évolution des prix de l'immobilier d'entreprise entre 2012 et 2016 à Auxerre, telle qu'elle

Si l'argument du service tiré du caractère ancien des cessions ne peut être retenu, compte tenu de la faible évolution des prix de l'immobilier d'entreprise entre 2012 et 2016 à Auxerre, telle qu'elle

A cette fin, le vérificateur a d’abord procédé au dépouillement de l’ensemble des achats afin de déterminer la quantité de matières premières utilisées.

réalisée afin d'assurer son développement et non à des fins financières ; elle ne distribue pas de dividendes ; - son activité ne peut être assimilée aux activités exclues par la doctrine référencée

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a estimé que M.

C'est par conséquent à bon droit que le service a estimé qu'elle était déductible et ne pouvait être prise en compte qu'au titre du bénéfice industriel et commercial réalisé au titre de l'année 2013.

Par suite, c'est à bon droit que le service a majoré les impositions mises en recouvrement au titre de l'année 2015 de pénalités de 40 % sur le fondement des dispositions précitées du b. de l'article 1728