CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 964 résultats pour « cause débattue devant un juge rapporteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401279_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

devant le juge saisi de cette décision. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407183_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cas où le demandeur a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n’a pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400354_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La preuve est libre devant le juge administratif.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2100820_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400122_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par la présente requête, la société Translogistics24 demande au tribunal de condamner le département du Jura à l'indemniser du préjudice subi en raison des dommages causés par la chute d'un arbre sur son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par ailleurs, les éléments de l’expertise ont été soumis au débat contradictoire devant la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202084_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur la demande de mise hors de cause de la communauté de communes du Plateau Picard : 4.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1900782_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Agglo, n'est pas rapportée ; - sa compétence ne s'étend qu'aux voies d'intérêt communautaire revêtues, ce qui n'est pas le cas du chemin D ; - aucun défaut d'entretien de ce chemin ne peut donc lui

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1901914_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Agglo, n'est pas rapportée ; - sa compétence ne s'étend qu'aux voies d'intérêt communautaire revêtues, ce qui n'est pas le cas du chemin D ; - aucun défaut d'entretien de ce chemin ne peut donc lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000021_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que le retard de diagnostic et le défaut de surveillance de C lui ont fait perdre une chance d'éviter l'ischémie mésentérique aigüe et les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001268_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A et à la demande de remboursement présentée I la caisse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308828_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500623_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’information IXI du 23 juin 2023 versé aux débats que le bâtiment en litige, propriété de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401325_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... ; - l’ordonnance n° 2300134 du 17 juillet 2023 par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. A... ; - le rapport d’expertise établi par l’expert judiciaire D...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1710625_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au Tribunal de surseoir à statuer sur ses demandes dans l'attente du rapport d'expertise

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006782_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le requérant ne produit aux débats aucun élément relatif à des frais de mise en sécurité du chantier, d'un montant allégué de 275 euros, dont le paiement lui aurait été demandé par l'architecte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502808_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 25 septembre 2025, la société Frameto, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1925115_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A a assigné sa venderesse devant le tribunal judiciaire de Montauban, dont le juge des référés avait préalablement ordonné une expertise judiciaire. Par une requête enregistrée à la même date, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200114_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que : - si par extraordinaire, le tribunal devait considérer que le fait de viser les dispositions du PADD débattues le 28 juin 2021 constituait une substitution de motifs, la commune demande

Source officielle

Page 17 sur 499

← PrécédentSuivant →