La circonstance que M.

n’est pas établie ; - l’arrêté litigieux méconnaît l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l’article 3-1 de la convention

n’est pas établie ; - l’arrêté litigieux méconnaît l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l’article 3-1 de la convention

Par ailleurs, les faits mentionnés au point 8, permettent, eu égard à leur nature, leur caractère récent et leur gravité, d'établir que la présence de M. F constitue une menace pour l'ordre public.

La seule circonstance, à la supposer même établie, que le préfet des Yvelines ait entaché sa décision d'inexactitudes matérielles n'est pas de nature à traduire un défaut de motivation.

Les pièces du dossier ne sont pas davantage de nature à établir que le préfet aurait, en refusant d'accorder un délai de départ volontaire à l'intéressée, commis une erreur manifeste dans l'appréciation

, sans lui avoir au préalable offert la possibilité d'actualiser son dossier, n'est pas de nature à établir la méconnaissance par le préfet de police d'une règle de procédure qu'au demeurant, la requérante

E n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il serait exposé à des risques de la nature de ceux prévus par les dispositions susvisées de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée

administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet

En outre, quoiqu’établie par les pièces versées au dossier et pour louable qu’elle soit, la circonstance que M.

Mais cette circonstance, à la supposer établie, n’est pas de nature, en elle-même, à lui ouvrir un droit au séjour.

S'il soutient que la décision litigieuse porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale il ne fait toutefois état d'aucun élément de nature à établir qu'il disposerait en France du

B n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d'origine.

En troisième lieu, la circonstance que la décision attaquée mentionne le contenu de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'est pas de nature à établir

La seule communication par le requérant d'une promesse d'embauche établie le 30 juin 2023 par une société de travaux n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude matérielle de ce motif.

A n'apporte pas d'éléments de nature à établir qu'il remplissait les conditions pour l'obtention d'un titre de séjour de plein droit au titre du travail.

tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure

La durée de présence en France de M.

Il n'établit pas davantage être dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine. Par ailleurs, la seule circonstance alléguée par M.