CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504331_20250909
9 septembre 2025
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
de son offre, présentée pour le lot n° 2 du marché, précisait le nom de la société attributaire, le classement des deux offres et les notes attribuées à chacune des deux offres.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
La SAS Sulo France a été informée, par courrier du 24 février 2026, que son offre, classée deuxième avec la note de 95/100, n’avait pas été retenue et que le marché avait été attribué à la société ESE
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602392_20260318
18 mars 2026
offre était régulière ; les documents de la consultation n’exigeaient pas la production d’un Document Technique d’Application (DTA) ou d’un avis technique valide couvrant l’emploi du procédé dans les conditions
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
Le lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4. ".
1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3.3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché MT3 relatif au " contenu des prix unitaires et/ou forfaitaires " : " Les prix du marché
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201993_20221102
2 novembre 2022
La mission confiée à l'expert devant permettre d'identifier leur cause et origine, les modalités de leur réparation et les responsabilités qui en découlent en vue d'une indemnisation de ses préjudices
2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
D'autre part, aucune stipulation du cahier des clauses administratives générales travaux publics, du cahier des clauses administratives particulières du marché en cause ou du cahier des clauses techniques
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502609_20250509
9 mai 2025
de retransmission simple détaillée dans le mémoire technique ; en ce qui concerne le sous-critère 2.5, l'acheteur semble déplorer l'absence de références et approvisionnement pour les optocoupleurs, relais
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
Enfin, il résulte des documents de la consultation, et plus particulièrement de l’article 6.1 du cahier des clauses techniques particulières et son paragraphe relatif à la responsabilité sociale et environnementales
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603323_20260415
15 avril 2026
sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ».
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400485_20240215
15 février 2024
environnement, représentée par Me Blanvillain, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler les contrats relatifs
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200427_20220802
2 août 2022
En l'espèce, le cahier des clauses techniques particulières du lot n° 1 figurant dans les documents de la consultation comportait une description des travaux faisant l'objet d'un chapitre 5 dédié.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206959_20220930
30 septembre 2022
de mise en concurrence pour l'attribution d'un précédent marché subséquent, ni par des défaillances constatées dans le cadre de l'exécution d'un précédent marché subséquent résultant, notamment de livraisons
DTA_2516936_20251008
8 octobre 2025
dans le courriel du 5 septembre 2025 ne remet pas en cause sa note et son classement.
ORTA_2207738_20221115
15 novembre 2022
de la société, ainsi que son rang de classement final, soit troisième pour le lot n°1 et deuxième pour le lot n°2.
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
la limite de propriété, dans toutes les voies communales publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, classées ou non classées. / () Lot n° 2 (Bourg de Montjoly) : 118 695,74 m² / - Entretien
ORTA_2300550_20230510
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
qu'il détienne un label particulier si ce dernier remplit les conditions fixées aux articles R. 2111-14 et R. 2111-15 ".
3ème chambre
DTA_2401714_20260122
22 janvier 2026
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l’exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l’exigence de loyauté des relations contractuelles de faire
Page 17 sur 141