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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302320_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 6 septembre 2022, le Dr B, médecin agréé, a conclu à son inaptitude définitive aux fonctions d'infirmière en service de soins, mais pas à toutes fonctions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101183_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, a été agréée par un arrêté du 20 décembre 2016 pour exploiter un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202257_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
après les différents confinements liés à la période de crise sanitaire due à l'épidémie de la Covid-19 ; - le lieu de vie et d'accueil a passé, le 26 juin 2020, une évaluation externe avec un cabinet agréé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105401_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Au surplus, la LPO AuRA est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement depuis 1978 renouvelé en dernier pour une durée de cinq ans par un arrêté du 29 novembre 2017. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300384_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
. - Sous réserve de l’application de l’article R. 6153-20 du code de la santé publique, un stage est validé, après avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300268_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200158_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées. a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage remplit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501881_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, en tant que contrôleur agréé et en tant que gérant de la société Contrôle technique de Stiring est disproportionnée ; elle ne repose que sur la réalisation, par un salarié dont l'agrément personnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902769_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ainsi les pièces produites, qui sont de nature à déclencher le paiement subrogatoire par les organismes paritaires collecteurs agréés, ne suffisent pas à établir l'exécution des soixante-deux formations
Source officielle1ère chambre
DTA_2001322_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " () Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222294_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l'opportunité d'un examen complémentaire, l'intéressé est soumis à l'examen d'un médecin spécialiste agréé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101270_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
d'erreur de fait dès lors qu'elle vise un entretien en vue d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ; - elle est entachée d'erreur de fait quant à l'appréciation de l'avis médical du médecin agréé
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2300401_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sur le territoire de la commune d’Agde.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505119_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
. / Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100621_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
par le concédant, en vue d'une utilisation compatible avec l'affectation du domaine public occupé ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327957_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'obligation mentionnée au premier alinéa prend la forme d'un versement à la société mentionnée à l'article L. 313-19 ou à un organisme agréé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat par
Source officielle1ère chambre
DTA_2304503_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article 37 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300886_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le ministre des armées, d'une part, a agréé le recours administratif préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2306407_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Selon l’article 514-1 du règlement du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général : « Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant : /
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011039_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Expertise et Audit Lafarge exerce une activité d'expertise comptable et de commissariat au compte.
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