compétente pour la création, la transformation ou la dissolution d'une association syndicale autorisée et les modalités de transmission à cette autorité des actes de cette association ; () ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthon, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - et les conclusions de M.

Lorsque le juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative, recherche si la condition d'urgence est remplie, il lui appartient de rapprocher d'une part, les

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

A C a fait l'objet d'une interpellation le 25 mars 2023 au Mans pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort cependant des pièces du dossier, d’une part, que l’intéressé a été autorisé le 9 juin 2023 par son commandant d’unité à effectuer à compter de cette date ses jours d’arrêts en dehors du régiment

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brémond, premier conseiller - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'Etat, y compris les autorités administratives indépendantes, et des établissements publics de l'Etat, ou au siège de l'autorité en ce qui concerne les décisions des autres autorités.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

M, pour la préfète du Rhône, qui a repris ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Puel et Me Botet de Lacaze pour la société Daikin chemical France, qui ont repris leurs conclusions et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

D'autre part, le fait que cette étude porte les effets particuliers d'un mode de chasse, par la capture des alouettes au moyen de pantes et de matoles, n'est pas contraire aux objectifs de la directive