Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 20 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023 à 16 h 30. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir qu'en déclarant insalubre de manière irrémédiable l'immeuble en litige, en interdisant l'habitation et l'utilisation des lieux de manière immédiate et en ordonnant

Il fait également mention du courrier d’avertissement envoyé au requérant ainsi que des conclusions de l’expert désigné par ordonnance du tribunal administratif du 7 mars 2019.

- elle doit être déchargée de la majoration de 40 % prévue à l'article 1729 du code général des impôts et des intérêts de retard prévus à l'article 1727 du code général des impôts, par voie de conséquence

Vu : - le code l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016

Par ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 novembre 2023.

Axione ; - il est entaché d'un détournement de procédure car il a permis la réalisation de travaux ayant porté atteinte à leur droit de propriété, ceux-ci ayant été effecués sans autorisation, ni expropriation

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 20 janvier 2023.

Par une ordonnance du 6 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 juillet 2022.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.