B..., de nationalité tunisienne, né le 7 avril 1975, est entré sur le territoire français, le 10 mai 2017, selon ses déclarations, accompagné de son épouse, tous deux en possession de titres de séjour

C a été mis à même, dans le cadre de sa demande de titre de séjour, de porter à la connaissance de l'administration l'ensemble des informations relatives à sa situation personnelle dont il souhaitait se

physiques et personnes morales, d'une part, dès lors que seules les personnes physiques peuvent obtenir une dérogation temporaire à la compensation en procédant à une location " mixte " et, entre les

du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2023, un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 3 923 euros (IM4 001) au titre de la période du 1er mars 2022 au 30 novembre 2023, un indu de revenu

du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2023, un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 3 923 euros (IM4 001) au titre de la période du 1er mars 2022 au 30 novembre 2023, un indu de revenu

du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2023, un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 3 923 euros (IM4 001) au titre de la période du 1er mars 2022 au 30 novembre 2023, un indu de revenu

C, ressortissant algérien né le 18 décembre 1977 à Adjama, est entré régulièrement en France le 27 juillet 1981 dans le cadre de la procédure du regroupement familial.

Mme B A épouse C, née le 8 juillet 1976, et M.

de préfet d’Eure-et-Loir et indique que la décision prise ne contrevient pas aux stipulations des articles 3 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Quant aux prestations que le groupement d'entreprises doit réaliser pendant la période de préparation du chantier, soit à compter du 27 janvier 2014, elles sont définies au 2.2.1 du fascicule A F.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale des droits de l’enfant ; – le

Son déficit fonctionnel temporaire s'est ensuite élevé, pour la période du 4 juin 2015 au 6 août 2015, soit pendant une durée de 64 jours, à 25% puis il a été de nouveau hospitalisé les 7 et 8 août 2015

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

En vue de la rénovation de son siège situé dans le 19ème arrondissement de Paris, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a confié au groupement Aia une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre

en place dans le cadre de la PASS pour un meilleur accueil ; au 20 novembre 2025, l’hôpital a assuré 1 103 consultations dans le cadre de ces créneaux dédiés aux personnes exilées non francophones ; il

A, ressortissant sénégalais né le 1er novembre 1976, serait entré en France le 12 septembre 2001 muni d'un visa selon ses déclarations.

B, ressortissant marocain né le 8 juin 1976, a sollicité le 13 septembre 2022 auprès du préfet du Var la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement

Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée le 15 juin 2023. II.

Sa demande d'asile a été rejetée H l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 12 juin 2013.

B..., ressortissant marocain né le 27 mai 1978, est entré en France en 1983. Il s’est vu délivrer des titres de séjour dont le dernier pour la période du 11 mai 2023 au 10 mai 2024.