CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ; -l'établissement des cotations

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101451_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101452_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101453_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Source officielle

6ème chambre

DTA_2002959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

constaté une instabilité de la prothèse contribuant de manière prépondérante, avec l'inégalité déjà mentionnée, à ce que le résultat clinique de l'opération puisse être qualifié de mauvais selon les cotations

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104794_20230615

Administratif

15 juin 2023

relationnelles, ainsi que sa capacité à l'encadrement et à l'étude de projet, il ne vient apporter aucun élément, autre que ces précédentes évaluations pour établir que les commentaires et la baisse de cotation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2102630_20231030

Administratif

30 octobre 2023

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2000328_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Les vices, tirés d'une part, de l'insuffisance de dossier de demande en l'absence de cotation des plans en trois dimensions d'autre part, de la méconnaissance de l'article L.431-36 du code de l'urbanisme

Source officielle

Juge unique (1)

DTA_2102390_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Source officielle

5ème chambre

DTA_2103826_20250626

Administratif

26 juin 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que la cotation retenue, en considération de son niveau de compétence et d'encadrement, justifiait une telle catégorisation et que cette décision ne dépassait nullement

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400426_20240202

Administratif

2 février 2024

qui ne comporte qu'un seul emplacement de stationnement ; l'existence d'une servitude est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; les requérants ne précisent pas en quoi l'absence de cotation

Source officielle

Juge Unique

DTA_2400808_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A... conteste la cotation « à développer » retenue au titre des compétences managériales, il ressort du compte rendu litigieux, tel qu’issu de la révision hiérarchique, que cette appréciation se fonde

Source officielle

Juge unique chambre 4

DTA_2401957_20250918

Administratif

18 septembre 2025

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminées selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410481_20241112

Administratif

12 novembre 2024

été publié que sur le site internet du syndicat mixte ; - les critères d'attribution sont irréguliers ; le critère " Expériences professionnelles et références ", qui représente la moitié de la cotation

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510184_20260203

Administratif

3 février 2026

Les 13 et 27 octobre 2019, elle a été victime de deux accidents de services provoquant une commotion cérébrale, des douleurs à l’épaule gauche, une tendinopathie bilatérale ainsi qu’une névralgie cervicale

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301643_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Si le requérant produit deux certificats médicaux datés des 9 mai 2023 et 7 août 2023 faisant état de plusieurs commotions, ces documents ne permettent pas d’établir un lien direct et certain avec ses

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102141_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D'autre part, pour le rendez-vous du 21 septembre 2020, s'il allègue n'avoir pu s'y rendre du fait de sa contamination au Covid-19 et du risque induit de contagion, il ne verse aucun élément aux débats

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218310_20221221

Administratif

21 décembre 2022

le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106003_20240131

Administratif

31 janvier 2024

incomplets ; le plan de masse du projet PCMI2 ne décrit pas précisément les végétations existantes, qui ne sont pas représentées à l'échelle et la hauteur des annexes conservées ; il comporte des cotations

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411101_20250115

Administratif

15 janvier 2025

L'article L. 821-1-1 du même code prévoit l'attribution d'un complément de ressources, sous certaines contions qu'il fixe, au bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés. 3.

Source officielle

Page 17 sur 35

← Précédent Suivant →