CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309402_20250320
20 mars 2025
Les suites de cette seconde intervention ont été caractérisées par des complications neurologiques. M.
5e chambre
DTA_2306717_20251231
31 décembre 2025
A..., né le 23 juin 1982, qui souffrait notamment d’une obésité morbide, a subi le 23 janvier 2017 une intervention de chirurgie bariatrique de « sleeve gastrectomie ».
2ème Chambre
DTA_2107138_20240229
29 février 2024
Elle a alors été transportée au service de neurochirurgie de l'hôpital de Purpan pour une intervention chirurgicale urgente.
1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
Une reprise chirurgicale a été réalisée le 20 octobre 2014, au cours de laquelle il a été procédé au nettoyage de l'infection et à l'ablation du matériel restant.
4ème Chambre
DTA_2104125_20251121
21 novembre 2025
chirurgicale, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre solidairement à la charge du centre hospitalier de Landerneau, de la société Relyens Mutual Insurance et
6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
E a subi une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par plaque médiale verrouillée et vis en compression. M.
4ème chambre
DTA_2000816_20221013
13 octobre 2022
A a subi, le 10 novembre 2011, une intervention dite " de Nissen " au cours de laquelle il a été posé une prothèse de renforcement des piliers du diaphragme, laquelle, dans les suites de l'intervention
1ère Chambre
DTA_2501114_20251222
22 décembre 2025
au cours des années 2020 à 2023, soit un montant largement supérieur à celui de la pension de réversion annuelle dont elle fait état, au titre d’un logement dans lequel elle vivait déjà à la date du décès
DTA_2407307_20250619
19 juin 2025
Il fait valoir que : - il n'entend pas contester le droit de Mme B à la réparation au titre de la solidarité nationale des conséquences préjudicielles de l'intervention de thyroïdectomie totale réalisée
DTA_2005040_20221227
27 décembre 2022
Les radiographies réalisées ont mis en évidence une fracture du tibia gauche en spiroïde polyfragmentaire qui a justifié la réalisation d'une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par plaque vissée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613121_20260506
6 mai 2026
Elle fait valoir que son intervention est recevable, et que l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale n’est pas caractérisée, dès lors que la procédure collégiale suivie n’est
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident médical non-fautif dans les suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 juillet 2003 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, consistant
3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2019, date de réception de sa demande, et de la capitalisation des intérêts ; 2°) en cas d'expertise médicale sur l'évaluation du dommage corporel consécutif
7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
Mme C a subi une intervention chirurgicale le 25 avril 2017 à La Timone, visant à la réparation d'une sténose carotidienne droite.
DTA_2303642_20250318
DTA_1904362_20220718
18 juillet 2022
Une intervention a été réalisée le 29 mai 2017 consistant en une laminectomie, suivie de l'ouverture du kyste et du décollement de l'arachnoïde.
5ème Chambre
DTA_2106855_20260114
14 janvier 2026
G... résultant d’un accident médical non fautif survenu dans les suites d’une intervention chirurgicale pratiquée le 13 septembre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble ; - de surseoir à
7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
Il soutient que : - aucune faute ne peut lui être reprochée au cours de la réalisation de l’intervention chirurgicale du 18 décembre 2012, cette opération ayant été réalisée dans les règles de l’art
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
Elle est prise en charge au CHU Caen Normandie le même jour pour un lavage chirurgical. Les prélèvements réalisés reviennent positifs au staphylocoque meticilline.
3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 juin 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne, représentée par son directeur en exercice, conclut à ce que le centre hospitalier de Mâcon soit
Page 17 sur 18