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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309402_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les suites de cette seconde intervention ont été caractérisées par des complications neurologiques. M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306717_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., né le 23 juin 1982, qui souffrait notamment d’une obésité morbide, a subi le 23 janvier 2017 une intervention de chirurgie bariatrique de « sleeve gastrectomie ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107138_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle a alors été transportée au service de neurochirurgie de l'hôpital de Purpan pour une intervention chirurgicale urgente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000809_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Une reprise chirurgicale a été réalisée le 20 octobre 2014, au cours de laquelle il a été procédé au nettoyage de l'infection et à l'ablation du matériel restant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104125_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

chirurgicale, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre solidairement à la charge du centre hospitalier de Landerneau, de la société Relyens Mutual Insurance et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

E a subi une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par plaque médiale verrouillée et vis en compression. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000816_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A a subi, le 10 novembre 2011, une intervention dite " de Nissen " au cours de laquelle il a été posé une prothèse de renforcement des piliers du diaphragme, laquelle, dans les suites de l'intervention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501114_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

au cours des années 2020 à 2023, soit un montant largement supérieur à celui de la pension de réversion annuelle dont elle fait état, au titre d’un logement dans lequel elle vivait déjà à la date du décès

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407307_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il fait valoir que : - il n'entend pas contester le droit de Mme B à la réparation au titre de la solidarité nationale des conséquences préjudicielles de l'intervention de thyroïdectomie totale réalisée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005040_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Les radiographies réalisées ont mis en évidence une fracture du tibia gauche en spiroïde polyfragmentaire qui a justifié la réalisation d'une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse par plaque vissée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613121_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait valoir que son intervention est recevable, et que l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale n’est pas caractérisée, dès lors que la procédure collégiale suivie n’est

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107362_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident médical non-fautif dans les suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 juillet 2003 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, consistant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100460_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2019, date de réception de sa demande, et de la capitalisation des intérêts ; 2°) en cas d'expertise médicale sur l'évaluation du dommage corporel consécutif

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305607_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme C a subi une intervention chirurgicale le 25 avril 2017 à La Timone, visant à la réparation d'une sténose carotidienne droite.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303642_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme C a subi une intervention chirurgicale le 25 avril 2017 à La Timone, visant à la réparation d'une sténose carotidienne droite.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904362_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Une intervention a été réalisée le 29 mai 2017 consistant en une laminectomie, suivie de l'ouverture du kyste et du décollement de l'arachnoïde.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106855_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

G... résultant d’un accident médical non fautif survenu dans les suites d’une intervention chirurgicale pratiquée le 13 septembre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble ; - de surseoir à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005982_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient que : - aucune faute ne peut lui être reprochée au cours de la réalisation de l’intervention chirurgicale du 18 décembre 2012, cette opération ayant été réalisée dans les règles de l’art

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001880_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle est prise en charge au CHU Caen Normandie le même jour pour un lavage chirurgical. Les prélèvements réalisés reviennent positifs au staphylocoque meticilline.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002683_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 juin 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne, représentée par son directeur en exercice, conclut à ce que le centre hospitalier de Mâcon soit

Source officielle

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