CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

198 702 résultats pour « décisions ordonnant une mesure d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514649_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

; - la mesure sollicitée est utile ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503568_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216646_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

prolongation d'instruction de sa demande et dès lors qu'elle lui permettra de poursuivre ses études ; - la mesure demandée n'est pas susceptible de faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402487_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

séjour sur sa situation concrète ; - la mesure est utile ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304551_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210404_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par une ordonnance du 26 octobre 2022, le vice-président du tribunal délégataire du président a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures qu'implique l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604348_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609504_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, son contrat de travail va être suspendu ; - la mesure sollicitée est utile et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600707_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604177_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - l'ordonnance l’ordonnance n° 2515552 du 17 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518223_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520516_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504627_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Lyon, sur la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505913_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515587_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601440_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

autres mesures sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512654_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

à intervenir ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’à décision finale et de poursuivre l’instruction de sa demande, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516776_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522384_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504533_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".

Source officielle

Page 17 sur 9936

← PrécédentSuivant →