CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 259 résultats pour « délégués du personnel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2002866_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

détenue. / La personne détenue est informée de la date et de l'heure de sa comparution devant la commission de discipline ainsi que du délai dont elle dispose pour préparer sa défense.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303091_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

F..., chef de détention, a reçu délégation de Mme H..., cheffe d’établissement du centre pénitentiaire du Havre à l’effet d’engager les poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207676_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme E G, qui disposait d'une délégation de signature consentie par décision du 1er novembre 2021 du directeur général délégué " ressource " de l'Office

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208163_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme E G, qui disposait d'une délégation de signature consentie par décision du 1er novembre 2021 du directeur général délégué " ressource " de l'Office

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903783_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B. de la circulaire du 11 octobre 2016 relative aux missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques : " La maîtrise des compétences attendues d'un directeur délégué aux

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2102783_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

En premier lieu, par un arrêté n° 2020/614 du 7 septembre 2020, le maire de La Ciotat a donné à Madame D A, adjointe déléguée au personnel de la commune, délégation " sous sa surveillance et sa responsabilité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103928_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable, dès lors que l'employeur de Mme B est la société Générali IARD et non la société Générali Vie, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008432_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes de l'article R. 321-11 dudit code, dans sa rédaction applicable au litige : " () III. - Le préfet de département, délégué de l'agence dans le département : / () / 4° Sur les territoires non

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003170_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

P exerçant les mandats de délégué syndical de la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire du comité d'entreprise de la délégation unique du personnel, membre du comité de groupe et coordinateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501510_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

par la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire au SAR de la cour d'appel qui a reçu délégation en la matière du premier président de la cour d'appel, mais par des agents des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214114_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, ès-qualité de délégué de liste, pour les élections professionnelles prévues se dérouler du 1er au 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'AEFE de retirer sa décisions n°0999 relative aux conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403440_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

F C, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux A C, représentés par Me Brey, demandent au tribunal, dans le dernier de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308761_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

de relaxe ou d'acquittement devenues définitives, ainsi que des données relatives aux victimes, peuvent être consultées, sans autorisation du ministère public, par les personnels de la police et de la

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303689_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les poursuites disciplinaires ne peuvent être exercées plus de six mois après la découverte des faits reprochés à la personne détenue. ». 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100118_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 7 septembre 2020, le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement et des personnels de l'éducation nationale de l'académie de Corse a rejeté sa demande. Le 2 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300110_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de signer au nom du préfet des Alpes-Maritimes les mesures d'éloignement, les interdictions de retour sur le territoire français et les décisions fixant le pays de destination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301915_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il y a lieu de donner acte du désistement par la société requérante de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106055_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106057_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206993_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes

Source officielle

Page 17 sur 1613

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.