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6 661 résultats pour « demande de garantie à l'occasion d'un arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514564_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise, pour une durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905114_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration aurait saisi la commission de réforme de la demande d'imputabilité au service des arrêts de travail de Mme A F pour la période du 4 avril au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305433_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il fait valoir que : - la demande est sérieusement contestable dès lors que la requérante ne produit pas ses éventuels arrêts de travail pour la période concernée ni ne justifie qu'ils lui auraient

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301179_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Cependant, elle ne justifie pas avoir été dans l’impossibilité de réaliser les travaux préconisés par l’expert dès la fin de l’expertise, de sorte qu’elle n’est pas fondée à demander l’actualisation de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2112133_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Les États membres peuvent aussi limiter les conditions matérielles d'accueil lorsqu'ils peuvent attester que le demandeur, sans raison valable, n'a pas introduit de demande de protection internationale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013052_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A a déposé une déclaration d'accident du travail le 6 mars 2020 et demandé, par courrier du 8 mai 2020, la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 4 mars 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402398_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002357_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le 28 avril 2019, l'intéressée a été victime d'une chute à son domicile et a transmis à la commune des arrêts de travail pour la période du 28 avril au 14 novembre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100724_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ils soutiennent que : - l'arrêté est entaché d'incompétence dès lors que l'arrêt des travaux a été décidé par le conseil municipal de Nantes-en-Ratier ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208485_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l’article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402820_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Après plusieurs périodes d'arrêt de travail, Mme F a été placée en arrêt de travail sans discontinuité à compter du 12 novembre 2020 du fait d'un stress post-traumatique et d'une hypertension réactionnelle

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TA

2ème chambre

DTA_2200203_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Un arrêt de travail a alors été prescrit H le Dr D jusqu'au 5 mars 2021 pour cause de " lombalgies aigues dans un contexte de surmenage ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303756_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des travaux supplémentaires à la demande, y compris verbale, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301454_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A la suite d'une chute, survenue sur son lieu de travail, Mme B a été placée en arrêt de travail à compter du 15 novembre 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102193_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

des travaux.

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TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, () peuvent être rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord, par arrêté du ministre chargé du travail (). ". 7

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TA

1ère Chambre

DTA_2001391_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 8 décembre 2021, postérieur à l'introduction de la requête, le commandement de la gendarmerie de Guyane a fait droit à la demande de Mme A en lui accordant

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504040_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, en l’absence, en l’espèce, de tout intérêt public justifiant la réalisation des travaux imposés par les arrêtés litigieux ; il existe un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en litige, dès

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TA

7ème Chambre

DTA_2307376_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Placé en arrêt de travail depuis le 31 janvier 2020 il a, dans le cadre de la visite de reprise, été déclaré par le médecin du travail inapte à son poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010032_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme C A, assistante de conservation principale de première classe au sein de la commune de Marseille, affectée depuis septembre 2017 à la bibliothèque municipale du Panier, a été placée en arrêt de travail

Source officielle

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