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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500888_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301437_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300433_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206051_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305252_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306606_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400294_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un acte, enregistré le 9 février 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401393_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202715_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 12 septembre 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106895_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200666_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428743_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406917_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405083_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501676_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2. Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, Mme B se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501953_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2. Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, M. B se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506510_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…)1° Donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404289_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512727_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513489_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

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