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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500738_20260112
12 janvier 2026
réception de la commande ; - le bon de livraison de la commande ; - la facture correspondante à la commande.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501937_20250304
4 mars 2025
de faire les travaux afin de répondre à son engagement du 30 juin 2016 ADAP n°77.37.15.P0028 approuvé par le préfet pour exécution avant 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bois-le-Roi de faire le
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301914_20231009
9 octobre 2023
Il est constant que la commune de Seppois-le-Bas a fait réaliser par la société Abt Construction Bois une extension de sa salle polyvalente.
1ère chambre
DTA_2300959_20250109
9 janvier 2025
ayant été installée en lieu et place d'un ouvrant sectionnel de type bois, et une porte de garage ayant été installée en lieu et place d'une porte battante type bois.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2103659_20230713
13 juillet 2023
non bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, pour un montant total de 12 447 euros, à raison d'un immeuble sis 6-8 rue de Toul à Bois
8ème Chambre
DTA_2404508_20260210
10 février 2026
de bureaux, commerce et stockage en Île-de-France dans la catégorie dite des locaux à usage de bureaux.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519600_20251218
18 décembre 2025
Euromaf, assureur de la société BTP consultants, - la société BC.n, venant aux droits de la société Campenon B... construction, - la société DP.r, venant aux droits de Dumez Île-de-France, - la société
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403349_20260225
25 février 2026
au coin de la rue en bas de l’immeuble, à l’usage des parkings de livraisons situés devant ce dernier par des livreurs de repas à domicile et à la saleté de la rue.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
totalité depuis la première saisine du tribunal, les travaux de terrassement n'ont pas encore commencé ; la présomption d'urgence prévue à l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme s'applique de plein droit
2e Section - 1re Chambre
DTA_2314372_20260512
12 mai 2026
La taxe sur les locaux à usage de bureaux, dont la société requérante demande la décharge, a été établie conformément aux éléments portés sur ses déclarations.
4ème Chambre
DTA_2104478_20230921
21 septembre 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 3.
DTA_2109425_20220930
30 septembre 2022
droit, refuser de saisir la commission sans entacher la procédure d'irrégularité.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
, la présence de moisissures sous les tatamis et une oxydation prononcée des vis de fixation des dalles de bois.
2ème Chambre
DTA_2103381_20221020
20 octobre 2022
, est boisée elle-même en comprenant d'ailleurs un espace boisé classé de 3 520 m² confrontant au sud la route départementale 908, elle-même jouxtant un vaste massif boisé.
5ème chambre
DTA_1804246_20221117
17 novembre 2022
La requérante demande la condamnation de la commune de Fontenay-sous-Bois à lui réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi, à ce titre.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212184_20220823
23 août 2022
A, représentant la commune d'Aulnay-sous-Bois. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1 ère Chambre
DTA_2303575_20260205
5 février 2026
constituait leur résidence principale à la date de sa mise en vente et que le transfert des sièges sociaux de sociétés n’a pas affecté la nature du bien destiné à usage d’habitation
CHAMBRE 2
DTA_2202908_20250916
16 septembre 2025
B A, alors âgé de 20 ans, a été victime d'un grave accident à la suite d'un plongeon effectué depuis un ponton en bois aménagé aux abords du lac communal d'Aignan (Gers), au droit duquel l'eau était peu
5ème Chambre
DTA_2403278_20260303
3 mars 2026
tribunal : 1°) de condamner la commune de Lamarque à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute le 14 août 2022 ; 2°) d’ordonner une expertise médicale avant dire droit
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402204_20240723
23 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bois, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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