résident ou d’expatrié, la nature de l’emploi et les fonctions exercées, la durée pour laquelle il est conclu et les conditions de son renouvellement.

Mme A, ingénieure d'études au sein du ministère de l'enseignement supérieur, a été placée en congé de longue maladie à plein traitement du 9 janvier 2019 au 8 janvier 2020 puis en congé de longue durée

B..., directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle à effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et

/Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité (…) ».

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur () ". 5.

Par avenant du 11 octobre 2019, son contrat à durée déterminée a été modifié pour couvrir la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2020.

titre ou diplôme délivré par un établissement public d’enseignement supérieur et l’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d’enseignement supérieur (…) ».

titre ou diplôme délivré par un établissement public d’enseignement supérieur et l’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d’enseignement supérieur ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 août 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Limoges l'a affecté du 1er septembre au 30 novembre 2023 au collège d'Arsonval à Brive afin d'y enseigner

pour une durée maximum de cinq ans ; 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. () / Les sanctions prévues au 4° du présent article sans être assorties du sursis

titre ou diplôme délivré par un établissement public d’enseignement supérieur et l’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d’enseignement supérieur (…) ».

D'une part, aux termes de l'article 10 du décret du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement

A, assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique contractuel, a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée pour un temps non complet entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2020.

Mme B A a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuelle à temps non complet le 1er septembre 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur () ". 3.

C a été recruté par des contrats à durée déterminée (CDD) d'une durée d'un an depuis le 17 septembre 2010 en qualité d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe non-titulaire par la

Le CNEAC demande l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2025 portant fermeture de son activité d'enseignement agricole par correspondance pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025.

un examen ou un concours de l'enseignement technique sera exclu de l'examen ou du concours par le président du jury ou de la commission de surveillance.

Il n'est pas contesté que Mme A avait effectué l'intégralité de ses services d'enseignement sur la période en litige.