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120 753 résultats pour « eléments et circonstances de nature à les établir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000301_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000304_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

si l'administration a alloué à l'intéressé un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, le requérant ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000316_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000320_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000321_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000323_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000327_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000330_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000333_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'administration a alloué à l'intéressée un montant d'IFSE correspondant à la garantie indemnitaire individuelle prévue par l'article 6 du décret du 20 mai 2014, la requérante ne fait valoir aucun élément

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201913_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Si les requérants soutiennent que leur retour en Angola les exposerait personnellement à des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'ils y font l'objet de menaces ils n'apportent pas d'élément

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307614_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi, les requérants n'apportent pas d'éléments suffisamment circonstanciés de nature à établir qu'ils seraient personnellement exposés dans leur pays de résidence à des risques sérieux de persécutions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401563_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le requérant ne fait état d'aucune autre attache familiale en France et n'établit pas davantage être dépourvu de telles attaches en Turquie. Si M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001445_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B n'apporte aucun élément personnel et circonstancié de nature à établir qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; - aucun élément du dossier n'indique que M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101114_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ces mêmes pièces ne sont pas de nature à établir ni même à laisser présumer que l'intéressée aurait été victime d'une " discrimination ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503396_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Toutefois, en se prévalant des conclusions à caractère général des rapports établis par l’OSAR, le requérant, dont il n’est pas établi que l’état de santé ne lui permettrait pas de voyager sans risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528019_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par ailleurs, le rapport d’évaluation établi par France Terre d’Asile le 13 septembre 2025 conclut que les éléments recueillis ne permettent pas de plaider en faveur de la minorité de M. D....

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2401325_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101717_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments précis et circonstanciés de nature à établir que les dommages auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308566_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Toutefois, ces seuls éléments, au demeurant dénués de précisions, ne sont pas de nature à caractériser des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435-1 du code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106827_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 25 avril 2019, le chef d'équipe au sein de la société JCDecaux France a déposé plainte pour les dégradations subies par huit éléments de mobilier urbain, à savoir cinq abri-voyageurs et trois mobiliers

Source officielle

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