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2 850 résultats pour « employé d'un établissement de crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000929_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant () / Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000943_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant () / Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001024_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant () / Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200160_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

point 3 de l'annexe ne nécessitent pas d'être affecté dans un quartier prioritaire de la ville ; - elle intervient dans le ressort de plusieurs contrats locaux de sécurité ; - l'épuisement des crédits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305966_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il est loisible à l’administration, lorsqu’elle établit la liste des emplois ouvrant droit à cette bonification, de prendre en considération des raisons budgétaires et des orientations de politique de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100882_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que l'administration fiscale a commis une erreur de droit en retenant la qualification d'établissement industriel pour l'activité de la société Porto-Vecchio Marine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses mentionnées au 3 au titre des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail, supportées par le contribuable au titre de l'emploi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207138_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B demande au tribunal la " modification [de sa] déclaration des revenus 2020, droit crédit d'impôts " et la remise gracieuse des " frais additionnels ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307705_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par la présente requête, la SARL Enercon Service France Sud doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution des créances de crédits impôts compétitivité emploi (CICE) au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300214_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

, à l’extension des capacités d’un établissement existant, à la diversification de la production d’un établissement vers des produits qu’il ne produisait pas auparavant ou à un changement fondamental de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2205541_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Elle soutient que les quatre projets qu'elle a présentés sont éligibles au crédit d'impôt innovation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002862_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont exploités par des établissements publics, des établissements privés à but non lucratif ou des établissements privés à but lucratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002946_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont exploités par des établissements publics, des établissements privés à but non lucratif ou des établissements privés à but lucratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002956_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont exploités par des établissements publics, des établissements privés à but non lucratif ou des établissements privés à but lucratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002838_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont exploités par des établissements publics, des établissements privés à but non lucratif ou des établissements privés à but lucratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002840_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont exploités par des établissements publics, des établissements privés à but non lucratif ou des établissements privés à but lucratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002841_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont exploités par des établissements publics, des établissements privés à but non lucratif ou des établissements privés à but lucratif

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100491_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103392_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. / Ce crédit d'impôt est égal : / aa) (modifié par l'avenant du 31 mars 2015

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205168_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine, qui exploite un établissement bancaire de proximité sur le territoire de la commune, s'est vue constituer débitrice, par un titre exécutoire

Source officielle

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