des parties communes qui sont exclues du calcul des surfaces imposables à la taxe annuelle sur les locaux de stockage ; - il en va de même des espaces de déchargement intérieur (123,45 m²) et des escaliers

D... a commencé des travaux avec l’édification d’un escalier extérieure en fer, que les plans ne mentionnent pas, qui bloque une entrée de sa propriété, et donc une servitude d’urbanisme, et qui va la

Il soutient que : - le 10 août 2020, il a chuté dans les escaliers anormalement glissants menant au plongeoir de la piscine ; - pris en charge par les pompiers, il a été hospitalisé le même jour et

construire tacite né le 3 août 2022 en vue de travaux de modification de dimensions d'ouvertures existantes et l'ajout d'une porte-fenêtre en façade ouest d'une maison individuelle, de la suppression d'un escalier

075 118 20 V0024 à la SNC Vinci immobilier d'entreprise, en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier comprenant la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers

délivrer un permis de construire en vue de travaux de modification de dimensions d'ouvertures existantes et l'ajout d'une porte-fenêtre en façade ouest d'une maison individuelle, de la suppression d'un escalier

L’escalier paysager extérieur, qui permet d’accéder depuis la rue à l’arrière du terrain, ne crée pas d’emprise au sol et ne constitue pas une construction au sens des dispositions précitées.

Le 16 mai 2025, le procureur de la République a décidé de présenter l'intéressé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade

janvier 2022), vol simple (6 avril 2025), violation de domicile, dégradation d'un bien appartenant à autrui, recel habituel de bien provenant d'un vol (5 novembre 2024), vol par ruse effraction ou escalade

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu’il a été condamné le 7 août 2025 à quatre mois d’emprisonnement par le tribunal judiciaire de Nanterre, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

C A, ressortissant libyen né en 1998, a été reconnu coupable par un jugement rendu le 2 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Versailles d'une tentative de vol par ruse, effraction ou escalade

ajourner la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a été l'auteur de vol par ruse, effraction ou escalade

B a fait l'objet d'une enquête de police pour les faits de vol par escalade dans un lieu d'habitation ou un lieu d'entrepôt à Ernée en 2009.

Il soutient, sans être contredit par le préfet qui n'a pas produit de mémoire en défense, avoir escaladé l'échafaudage pour agiter en l'air un drapeau français et sans connaître la nature du lieu.

conduite d'un véhicule malgré une suspension de permis de conduire, de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants et de vol par ruse, effraction ou escalade

B au motif que son comportement constitue une menace à l'ordre public, eu égard d'une part à sa condamnation, le 8 janvier 2019, à six mois d'emprisonnement pour " vol par ruse, effraction ou escalade

B a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel d'Orléans le 26 avril 2019 à, notamment, trois ans d'emprisonnement " pour escroquerie et vol par ruse, effraction ou escalade dans un

septembre 2016 à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance en récidive, sans permis en récidive, de vols par ruse, effraction ou escalade

du 5 octobre 2022 pour violences aggravées par trois circonstances suivies d'incapacité supérieure à huit jours, violences sur un mineur de quinze ans sans incapacité, vol par ruse, effraction ou escalade

et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 4 novembre 2019 à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour des faits de recel habituel provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade