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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503374_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
voirie rue de la Bâtie ; depuis la réalisation de ces travaux, à chaque épisode pluvieux, d’importantes quantités d’eau se déversent dans leurs logements, nécessitant l’intervention des pompiers avec évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314429_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C sollicite une expertise judiciaire afin d'évaluer l'aggravation de ses séquelles. 3. La demande d'expertise entre dans le champ d'application de l'article R. 532-1 du code précité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207445_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. / Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : / 1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile
Source officielle2ème chambre
DTA_2300248_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et au traitement de ces déchets et d'évaluer les impacts environnementaux liés à leur brulage et à leur enfouissement sur le sol et la ressource en eau, dans un délai d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Evaluer la nature et l'importance des travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres et à remettre l'ouvrage en l'état prévu par le marché, au stade des travaux en cours ; en évaluer le coût
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103061_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Montesquieu-Lauragais et au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31) de déplacer la canalisation d'évacuation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
qualitative et quantitative des eaux pluviales ; le service instructeur devait prendre en compte le nouveau plan de masse relatif à l'évacuation des eaux pluviales produit avant que l'arrêté en litige
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005872_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En effet, d'une part, le pouvoir adjudicateur ne pouvait légalement lui reprocher une absence de hiérarchie des modes d'évacuation des eaux traitées dans la mesure où lesdits modes d'évacuation sont imposés
Source officielle1ère chambre
DTA_2102163_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500624_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
aucune motivation en droit et aucun examen particulier de sa situation ; - il n'a pas été procédé à l'information prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500783_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au regard du droit au séjour ; • la délibération introduit une condition de subsidiarité alors que la loi ne conditionne pas la perception de l'aide à la mobilisation des autres aides mais à l'évaluation
Source officielleRéférés
DTA_2307664_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
circulaire IOMD2308843J du 24 avril 2023 ; la mise en demeure de quitter les lieux ne tient pas compte du calendrier des 135 groupes de gens du voyage transitant pendant l'été 2023 ; cette évacuation
Source officielle3ème chambre
DTA_2000258_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, expert, aux fins notamment de déterminer le caractère public ou privé du réseau d'évacuation des eaux pluviales en litige. Ce rapport a été remis le 25 avril 2019 et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303088_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Côte-d'Or a mis en demeure l'ensemble des occupants sans droit ni titre des locaux d'un immeuble sis 1 rue du Carrois à Fontaine-Les-Dijon de quitter les lieux dans le délai de treize jours, à peine d'évacuation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302154_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
que : il est victime de ruissellements d’eau dans son garage et de remontée d’humidité dans les pièces d’habitation attenantes en lien avec la canalisation enterrée sous son habitation servant à l’évacuation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209887_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ces inondations trouvaient leur cause dans une insuffisance du réseau public d'évacuation des eaux pluviales.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302559_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité du département de l'Ardèche est engagée en raison du mauvais fonctionnement du système d'évacuation des eaux pluviales de la route départementale 24 ; - la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203412_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Flynn, demandent au tribunal : 1°) de constater l’emprise irrégulière constituée par la présence de la canalisation souterraine d’évacuation des eaux pluviales sur leur terrain
Source officielleChambre des référés
DTA_2401595_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
aux critères de salubrité et de sécurité et était disponible pour accueillir les habitations mobiles litigieuses ; - le terrain occupé ne comportant pas d'équipements sanitaires ni de dispositif d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406948_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ni titre au 84 Bd Henri Sappia Résidence Las Planas - Les Oeillets, bâtiment 7, escalier 10, logement 506, à Nice, dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision, à peine d'évacuation
Source officiellePage 17 sur 4157