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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
Enfin, la présence de l'Association des naturistes de Paris, présente lors de l'accident en cause, ainsi que celle de son assureur la société MAIF ETA, est utile à l'expertise. 8.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404088_20240619
19 juin 2024
Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge conjointe de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de l'université Paris Cité, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties
ORTA_2429126_20241102
2 novembre 2024
Elle fait ainsi valoir que la présidente de l'association, qui a déclaré la manifestation, a été impliquée dans un incident dans un bar avec des membres de l'ancien groupement de fait " GUD Paris " qui
1re Section - 1re Chambre
DTA_2432730_20250401
1 avril 2025
C E, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2524735_20251226
26 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
4ème chambre - 4/11
DTA_2404170_20240528
28 mai 2024
Il s'ensuit que la préfète du Val-de-Marne, en estimant que l'intéressé présente un risque de fuite, n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation.
ORTA_2502005_20250217
17 février 2025
article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1o à 5o du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive
4e Section - 1re Chambre
DTA_2402576_20260219
19 février 2026
C...La présidente, signé N. AmatLa greffière, signé L.
étrangers JU
DTA_2500300_20250228
28 février 2025
fait une application mécaniste des textes ; il a fui vers la France en septembre 2024 pour se mettre sous la protection d'un Etat qui protège les chrétiens, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent
Reconduite à la frontière
DTA_2106768_20220817
17 août 2022
D'autre part, la décision querellée du 1er avril 2021 du préfet de police de Paris mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment cite
5ème chambre
DTA_2502718_20250925
25 septembre 2025
La décision par laquelle le préfet de police de Paris a fait interdiction à M.
DTA_2424191_20250217
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise présentée par M.
DTA_2427346_20250218
18 février 2025
L'expertise se déroulera en présence de M. C, la Ville de Paris et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.
DTA_2403061_20240229
29 février 2024
le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande.
DTA_2403066_20240229
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à J, M. B D, Mme A D, Mme K D, Mme G, Mme H F, M. I, Mme L D, et à l'EPA Paris-Saclay. Fait à Versailles, le 3 avril 2023.
8e Section - MESD
DTA_2431509_20250110
10 janvier 2025
Par un arrêté du 22 novembre 2024, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.
DTA_2429014_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529765_20251219
19 décembre 2025
Pour prononcer une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trente-six mois, le préfet de police s’est notamment fondé sur le fait que la présence de M.
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