Mme B A, ressortissante ivoirienne, réside régulièrement en France sous couvert de carte de résident en qualité de mère de Banassi Noura, née le 8 juin 2013, laquelle s'est vue reconnaître la qualité de

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Elle se déclare mère de trois enfants, les jeunes C, A, G E, ressortissants congolais, qui ont sollicité un visa de long séjour en qualité de membres de la famille d'une bénéficiaire de la protection subsidiaire

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

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, l’adresse ou les éléments d’identification de son client ou de son fournisseur, soit accepté l’utilisation, en toute connaissance de cause, d’une identité fictive ou d’un prête-nom.

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B n'a pas été mis en possession d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire.

B, ressortissant haïtien, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 30 septembre 2021.

et de voyage ; - la délivrance d'un titre d'identité et de voyage est utile dès lors qu'elle lui permettrait de voyager, en qualité de bénéficiaire d'une protection internationale et de rendre visite

La demande de visa déposée en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial par l'intéressée a toutefois été rejetée par une décision de l'ambassade de France au Bangladesh du 2 décembre

de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans le délai de quinze jours à compter de la notification de

l'omission de déclaration de pensions de retraites perçues par son mari de l'allocation de chômage qu'elle a perçues ; - il a été tenu compte de la situation financière de l'allocataire le foyer bénéficiant

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