Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, la commune de La Trinité conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la société CAREP conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la société CAREP conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la société CAREP conclut au non-lieu à statuer.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 19 avril 2022 portant liquidation de l'astreinte : 18.

Le 1er janvier 2017, la communauté de communes de la Vire au Noireau a été créée par fusion de la communauté de communes Intercom Séverine avec un autre établissement public de coopération intercommunale

Par deux mémoires, enregistrés les 15 janvier et 15 mars 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Lisa et B Zuccari, représentée par la SELAS Dante, demande au

l'Union européenne, bénéficiant de pensions de vieillesse, d'institutions de plusieurs Etats membres, parmi lesquels figurent des institutions de l'Etat membre de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

qui a endommagé le caveau ne fait pas de doute, il s'agit d'huile hydraulique ; - les travaux ont été réalisés entre le 1er juin et le 10 juillet 2020 et non pas avant le confinement de mars 2020 comme

S'agissant des incidences notables du projet de méthaniseur sur les zones humides : 4.

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Beaucaire est engagée à son égard dès lors que sa chute, liée à l’absence de remblayage d’une excavation non signalée, résulte d’un défaut d’entretien

Par deux ordonnances des 4 octobre 2016 et 25 janvier 2021, le président et la première vice-présidente du Tribunal ont liquidé et taxé les frais et honoraires des expertises confiées à M.

Ainsi, le moyen doit être écarté comme non fondé. 24.

Ainsi, le moyen doit être écarté comme non fondé. 24.

Ainsi, le moyen doit être écarté comme non fondé. 24.

Ainsi, le moyen doit être écarté comme non fondé. 24.

Ainsi, le moyen doit être écarté comme non fondé. 24.

B, pour la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents.