CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511375_20250923
23 septembre 2025
Par arrêté en date du 11 septembre 2025, le préfet des Bouches a édicté un arrêté portant, d'une part, avertissement quant aux infractions aux lois et règlements applicables aux débits de boisson, et prononçant
4ème Chambre
DTA_2203573_20230330
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.
3ème chambre
DTA_2001513_20221014
14 octobre 2022
Par lettre du 7 octobre 2021, les parties ont été averties, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'instruction était susceptible d'être clôturée sans avertissement
5ème chambre, JU
DTA_2003279_20220704
4 juillet 2022
Par une décision du 24 février 2020, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a prononcé un avertissement à son encontre.
Juge unique cellule 7
DTA_2200370_20230630
30 juin 2023
S'agissant de l'infraction commise le 16 octobre 2020 : 7.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2302635_20250128
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001173_20220722
22 juillet 2022
de l'État dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis
1ère chambre
DTA_2202740_20251204
4 décembre 2025
Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. (…) ».
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2306012_20251204
de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis
JU 4ème chambre
DTA_2412464_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Clément, magistrat-désigné.
Juge unique - Eloignement
DTA_2302912_20240319
19 mars 2024
Par un courrier du 12 mars 2024, la préfète de l'Aube a averti le tribunal que M. B, actuellement incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande sera libéré le 25 mars 2024.
Juge unique 8
DTA_2305023_20250605
5 juin 2025
Pôle emploi a considéré qu'aucun motif légitime ne s'opposait à ce que le requérant honore cette obligation et lui a adressé un avertissement avant sanction daté du 20 décembre 2022. M.
7ème chambre
DTA_2103971_20220712
12 juillet 2022
et de sa gravité n'est pas établi ; - l'arrêté attaqué est fondé sur des avertissements et sanctions passés, en méconnaissance du principe " non bis in idem " prévu par l'article 6 du code de procédure
4ème chambre
DTA_2304247_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M.
DTA_2101725_20230209
9 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2407051_20260422
22 avril 2026
de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101963_20230328
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - les conclusions de M.
4 ème Chambre
DTA_2502988_20251205
5 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DTA_2200516_20231017
17 octobre 2023
Page 17 sur 4176