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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300756_20230720
20 juillet 2023
, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion a autorisé la société Nicollin Réunion à licencier M.
5ème chambre
DTA_2305908_20250225
25 février 2025
Par la décision attaquée du 17 mai 2023, le ministre en charge du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 15 novembre 2022 et a autorisé le licenciement de M. B, pour faute.
6ème chambre
DTA_2306009_20251105
5 novembre 2025
et a autorisé le licenciement de dix-huit salariés.
1ère chambre
DTA_2204057_20241119
19 novembre 2024
C demande l'annulation, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail et d'autre part, autorisé son licenciement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2203570_20230711
11 juillet 2023
a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, ainsi que la décision du 25 mai 2022 par laquelle le ministre en charge du travail a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'autorité
2ème Chambre
DTA_2102472_20231130
30 novembre 2023
Le 6 août 2020, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, qui est intervenu le 18 août 2020. Le 5 octobre 2020, M.
DTA_2300900_20250324
24 mars 2025
du travail, du plein emploi et de l'insertion a refusé de lui délivrer l'autorisation de licencier Mme B A ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé du travail de réexaminer sa demande d'autorisation de
DTA_2104716_20231009
9 octobre 2023
Pour autoriser le licenciement de ce dernier, tant l'inspectrice du travail que la ministre du travail ne se sont fondées que sur un seul des cinq griefs invoqués par l'employeur tenant au comportement
DTA_2303710_20250217
17 février 2025
Pour autoriser le licenciement de Mme D, le ministre du travail a retenu que l'intéressée avait proféré des menaces à l'encontre d'une résidente dont elle avait la charge, ces menaces étant susceptibles
DTA_2106445_20231129
29 novembre 2023
H B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Béthune-Saint-Omer a autorisé son licenciement pour
DTA_2108988_20230512
12 mai 2023
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
DTA_2107269_20221206
6 décembre 2022
du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 11 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a refusé de l'autoriser
DTA_2107270_20221206
A ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 11 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a refusé de l'autoriser à procéder au licenciement pour motif économique
DTA_2107271_20221206
DTA_2107272_20221206
du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement de Mme B ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 11 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a refusé de l'autoriser
DTA_2107273_20221206
B ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 11 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a refusé de l'autoriser à procéder au licenciement pour motif économique
DTA_2107274_20221206
DTA_2107276_20221206
DTA_2107277_20221206
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2105074_20221027
27 octobre 2022
; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de lui délivrer l'autorisation de licencier Mme B ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'autoriser ce licenciement
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