concerne six sites d'activités dans Paris sur les dix dont elle dispose et elle préjudiciera de manière grave et immédiate à sa situation et l'obligera à supprimer des emplois, l'activité des seuls magasins

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Sur l'urgence : - son permis de conduire lui est indispensable car son activité professionnelle l'oblige à de nombreux déplacements ; - il justifie d'une promesse d'embauche comme directeur de magasin

-Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent

, l'intéressé ayant giflé et poussé violemment une cliente pour la faire sortir du magasin. 6.

montant de la valeur locative et celui d'un abattement, cette erreur matérielle est toutefois restée sans incidence sur l'établissement des cotisations de taxe ultérieures ; la valeur cadastrale du magasin

référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Villemomble de suspendre sans délai la distribution du prochain numéro du magazine

l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Annay a délivré à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire modificatif pour la construction d'un magasin

non aménagés auraient dû être classés dans la catégorie " locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l'ordinaire " et non pas dans la catégorie " magasins

dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. () / La surface de vente des magasins

) de condamner l’État à verser à la société Allianz I.A.R.D. la somme totale de 125 482,37 euros en réparation des préjudices subis par la société Optic Paul, son assurée, du fait du pillage de son magasin

A..., ce dernier étant exploitant d’un magasin « Intermarché » en Haute-Savoie.

Coiron d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil communautaire la question des modifications à apporter à l'article 56 de son règlement intérieur, et ce à compter de la parution du magazine

B... a été employé entre le 12 juin 1967 et le 22 novembre 1998 en qualité successive de manutentionnaire, vérificateur, magasinier outilleur, magasinier et gestion magasin, a été inscrit sur la liste

municipal sur une page supplémentaire, avec la même taille de caractère que celle des autres pages et paragraphes du magazine ; 2°) de condamner la commune de Saint-Pierre-du-Perray à insérer, sur

annuler l’arrêté n° 2025/1409 du 1er décembre 2025, notifié le 2 décembre 2025 à 17 heures 15, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le parking du magasin