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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2303416_20250619
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405953_20240625
25 juin 2024
de détention d'une arme à feu de catégorie B formée le 28 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police des Bouches-du-Rhône, au besoin sous astreinte, de lui accorder l'autorisation sollicitée
1ère chambre
DTA_2202393_20230228
28 février 2023
Par deux décisions en date du 28 septembre 2022, le préfet de la Vienne lui a, d'une part, retiré l'autorisation provisoire de séjour dont elle bénéficiait et, d'autre part, l'a obligée à quitter le territoire
6e Section - 3e Chambre
DTA_2504264_20250918
18 septembre 2025
Par arrêté du 20 décembre 2024, le préfet de police a retiré sa carte de résident " longue durée UE " à Mme B et lui a délivré une autorisation provisoire de séjour d'une durée de 6 mois avec autorisation
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502268_20251124
24 novembre 2025
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306784_20231130
30 novembre 2023
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301259_20230616
16 juin 2023
5ème Chambre
DTA_2100490_20230307
7 mars 2023
et de détachement dans un autre corps doit être motivée ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'appréciation dès lors que : elle aurait dû être affectée provisoirement sur d'autres
1ère CHAMBRE
DTA_2300293_20250227
27 février 2025
; - la somme déjà accordée par le juge du référé-provision ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l'ancienneté de la
DTA_2300217_20250227
pour évaluer le préjudice subi ; - la somme déjà accordée par le juge du référé-provision ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant
DTA_2300288_20250227
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500010_20250123
23 janvier 2025
C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Didier SABROUX
DTA_2300286_20231221
21 décembre 2023
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500065_20250110
10 janvier 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202045_20220803
3 août 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600066_20260121
21 janvier 2026
Il en va autrement lorsque la nouvelle affectation s’accompagne d’une modification du régime de détention entraînant une aggravation des conditions de détention. En l’espèce, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2106102_20221208
8 décembre 2022
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504576_20250630
30 juin 2025
L'intéressé s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable du 19 septembre 2024 au 18 décembre 2024, renouvelée jusqu'au 9 juin 2025.
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2603098_20260504
4 mai 2026
Chambre 3
DTA_2403160_20250729
29 juillet 2025
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