sa recherche d'emploi. 25.

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La mère de l'intéressée réside également en Algérie.

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Article 3 : L'Etat versera à Mme B la somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Mme B A, ressortissante algérienne née le 16 janvier 1966, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), en vue

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A la somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et du droit d'asile cité au point précédent, il ressort de l'attestation transmise par son employeur à Pôle emploi qu'elle a occupé cet emploi du 24 août au 30 septembre 2021 et a ensuite démissionné

Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est pas dans la présente instance la partie perdante, une quelconque somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

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A C est employé en tant qu'agent d'exploitation par la société Excellence Interim.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens et de conclusions ; - la pension a été liquidée conformément aux dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles

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Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

E se prévaut de ce que le voyage pour retourner en Algérie supposerait une rupture de soins temporaire l'exposant à de graves conséquences sur sa santé, cette simple allégation ne permet pas de contredire

par la production de documents et en ce que, étudiant, il dispose d'une situation financière confortable et stable en Algérie où il souhaite trouver du travail ; - elle méconnait les dispositions de