A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A...

A B, - les conclusions de M.

et de leurs éléments de toute catégorie, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition

A... B... et Mme C...

Mme A, ressortissante burkinabée, a sollicité le 15 octobre 2021 le renouvellement de son titre de séjour temporaire pour raisons de santé.

Mme A soutient que sa mutation lui a fait perdre une chance de poursuivre sa carrière au sein de la filière de toxicologie médico-légale.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016.

A et son épouse, le rehaussement en base a été ramené à 57 316 euros au titre des revenus de l'année 2016 ; - le taux de 9 % de capitalisation théorique proposé par la société ne peut être admis dès

A C, représenté par Me Gourves, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Il en résulte une valeur de 5 269 675 euros, dont elle a déduit le coût du désamiantage (2 000 000 euros), les honoraires de notaire (20 000 euros) et les droits de mutation.

Par sa requête, Mme C demande la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016.

Il en résulte une valeur de 5 269 675 euros, dont elle a déduit le coût du désamiantage (2 000 000 euros), les honoraires de notaire (20 000 euros) et les droits de mutation.

D'autre part, la mutation dans l'intérêt du service constitue une sanction déguisée dès lors qu'il est établi que l'auteur de l'acte a eu l'intention de sanctionner l'agent et que la décision a porté atteinte

contre la décision du 4 juillet 2022 portant ordre de mutation vers la base B721 de Rochefort à compter du 24 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

E a évoqué son directeur des ressources humaines et supérieur hiérarchique M.

A...

B n'a pas exécuté la décision portant obligation de quitter le territoire français et a sollicité un nouveau titre de séjour en février 2013.