Mme A soutient qu'elle aurait dû bénéficier d'une réévaluation de sa rémunération, qu'elle estime à 2 000 euros.

Placée en disponibilité pour suivre son mari militaire en Nouvelle-Calédonie, elle a été recrutée sur place en qualité de directrice de la maison de retraite " les Barbadines ".

lui appliquer le statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 15 ; 2°) d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de faire application

fiche de poste modifie de manière substantielle ses prérogatives, ses responsabilités et sa rémunération.

à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivant l'établissement du premier arrêt de travail considéré.

de base à 7% au lieu de 8,5%, soit un montant total de rémunération de base de 155 748,93 € HT.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle

Mme E B soutient que, F l'installation de la nouvelle équipe municipale le 4 juillet 2020, elle a été progressivement écartée des dossiers de sa direction au profit de Mme C, chargée de la formation et

référentiel des rémunérations des contractuels de la direction générale de la sécurité intérieure aux nouveaux arrivants remettant en cause le principe d'égalité de traitement ; - elles semblent recouvrir

En tout état de cause, la mesure contestée ne prive pas la requérante de toute rémunération.

Si elle invoque des charges nouvelles liées à une succession, la seule copie d’un acte de décès ne permet pas d’établir l’existence de frais liés à cet événement.

B que la nouvelle bonification indiciaire qui lui était versée était supprimée à compter du 1er juillet 2022, n'a eu pour objet et ne saurait avoir eu pour effet que de l'informer de la nouvelle situation

Jurispol, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Faa'a à lui payer la somme de 1 578 138 F CFP au titre de son congé longue maladie ainsi que sa rémunération

Elle soutient que : - la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que sa nouvelle affectation est constitutive d'un

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

en tant qu'agent contractuel et de reprise d'ancienneté, ainsi que les décisions implicites ultérieures nées du silence gardé par le maire sur ses nouvelles demandes, de même que la nouvelle décision

Le bulletin de paie d'août 2020, produit en défense, procède à la régularisation des rémunérations dues pour les mois de mars à juin 2020.

MARTIN-HARDY présente utilement, le 7 mars 2022, une nouvelle demande aux fins analogues et de nature à lier le contentieux.

de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle

consultation et, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle analyse des offres qui lui ont été présentées.