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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2301466_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2301574_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2303507_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2201546_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2204043_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ainsi, aux termes de l'article 1er de cette loi : " La République assure la liberté de conscience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2200779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2003666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2000535_20250220
20 février 2025
20 février 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il est n’est sérieusement as contesté que le requérant, qui roduit un document ayant our objet « constitution d’un relevé de carrière visant au bénéfice de l’ASCAA » le concernant, a été ex osé à l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2202515_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle1ère chambre
DTA_2501244_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article R. 214-71 dudit code : « La saignée doit commencer le plus tôt possible après l'étourdissement et en tout état de cause avant que l'animal ne reprenne conscience ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100210_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle a alors fait l'objet d'un scanner.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100926_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle a alors fait l'objet d'un scanner.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104040_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'article L. 1113-3 du même code dispose : " La responsabilité prévue à l'article L. 1113-1 s'étend sans limitation aux objets de toute nature détenus, lors de leur entrée dans l'établissement, par les
Source officielle3ème chambre
DTA_2402363_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Enfin, la mesure d'assignation à résidence peut notamment faire l'objet d'un recours en référé sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative. 6.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505460_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
pour la sauvegarde de l’ordre public ; elle méconnaît les principes de neutralité et d’impartialité du service public ; elle méconnaît les principes de neutralité et de respect de la liberté de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600673_20260202
2 février 2026
2 février 2026
est remplie ; il existe un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté en litige dès lors que certains de ses motifs ne sont pas fondés ; contrairement à ce que l’arrêté mentionne, il a bien pris conscience
Source officiellePage 17 sur 220