F..., représentée par Me Bernardin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que la décision de non-opposition litigieuse a fait l’objet d’un arrêté de retrait en date du 11 décembre 2025

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A, devenue Mme C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'ont été ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande

D'une part, par un acte enregistré le 20 février 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Sur les frais d'instance : 4.

distribution, la date et l’heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l’apposition d’une

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, l'association OGEC Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, l’association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représentée par son président en exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, l’association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représentée par son président en exercice

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Caen conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions relatives aux frais de l'instance.

En ce qui concerne la représentation à l'instance des associations requérantes : 9.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

A, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoire enregistrés le 9 et 27 mars 2023, la SCI Madeleine, agissant par son représentant légal et représentée par Me Lavaud, déclare intervenir volontairement à l'instance et conclut au rejet

Par des mémoire enregistrés le 9 et 27 mars 2023, la SCI Madeleine, agissant par son représentant légal et représentée par Me Lavaud, déclare intervenir volontairement à l'instance et conclut au rejet

Par des mémoire enregistrés le 9 et 27 mars 2023, la SCI Madeleine, agissant par son représentant légal et représentée par Me Lavaud, déclare intervenir volontairement à l'instance et conclut au rejet

A B, représentés par Me Soy, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-de-Varax a, au nom de l'État,