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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309649_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201869_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307554_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A C, retenu en zone d'attente à Marseille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305725_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., né le 8 août 2022, qui ont été enregistrées le 26 décembre 2022 à la préfecture de la Loire-Atlantique, qui leur a remis des attestations de demande d’asile valable jusqu’en juin 2023 en ce qui concerne

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2314098_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104091_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103641_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507937_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 30 août et les 15, 16 et 24 septembre 2025 sous le numéro 2507937, M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508359_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 30 août et les 15, 16 et 24 septembre 2025 sous le numéro 2507937, M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508515_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 30 août et les 15, 16 et 24 septembre 2025 sous le numéro 2507937, M. C...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305442_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, le préfet de l'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308329_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102842_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413612_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103450_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200325_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210772_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314419_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202223_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103440_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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