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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309649_20231222
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2201869_20221125
25 novembre 2022
DTA_2307554_20230811
11 août 2023
A C, retenu en zone d'attente à Marseille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le ministre
3ème Chambre
DTA_2305725_20251202
2 décembre 2025
B..., né le 8 août 2022, qui ont été enregistrées le 26 décembre 2022 à la préfecture de la Loire-Atlantique, qui leur a remis des attestations de demande d’asile valable jusqu’en juin 2023 en ce qui concerne
5e Section - 1re Chambre
DTA_2314098_20231006
6 octobre 2023
4ème chambre
DTA_2104091_20230413
13 avril 2023
DTA_2103641_20230413
DTA_2507937_20250924
24 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 30 août et les 15, 16 et 24 septembre 2025 sous le numéro 2507937, M. C...
DTA_2508359_20250924
DTA_2508515_20250924
Reconduites à la frontière
DTA_2305442_20230821
21 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, le préfet de l'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2308329_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M.
DTA_2102842_20221201
1 décembre 2022
11ème Chambre
DTA_2413612_20251126
26 novembre 2025
DTA_2103450_20230413
1ère Chambre
DTA_2200325_20221108
8 novembre 2022
dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder
9ème Chambre
DTA_2210772_20230509
9 mai 2023
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314419_20230929
29 septembre 2023
DTA_2202223_20231207
7 décembre 2023
DTA_2103440_20230413
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