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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2304670_20231023
23 octobre 2023
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
DTA_2207941_20230306
6 mars 2023
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour sa conjointe alléguée, Mme C B, née le 1er janvier 1994.
9ème chambre
DTA_2403162_20251020
20 octobre 2025
Son épouse alléguée, Mme E...
8ème chambre
DTA_2301032_20231201
1 décembre 2023
avec la réunifiante, en l'absence d'éléments probants de possession d'état. 3.
DTA_2203501_20221202
2 décembre 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis A l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 7.
1ère chambre
DTA_2303334_20240201
1 février 2024
de la vie privée et familiale et au titre du travail dans le cadre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il est en possession d'un
6e Section - 3e Chambre
DTA_2324697_20250102
2 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2103884_20231218
18 décembre 2023
Toutefois, cette attestation fait apparaître un fait au caractère isolé et des allégations aucunement circonstanciées.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329459_20260202
2 février 2026
d'état, ces éléments ne permettent pas de tenir le lien de filiation allégué pour établi.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315296_20231212
12 décembre 2023
Il fait valoir qu'il n'a pas été mis en possession d'un récépissé et qu'il a sollicité à plusieurs reprises, en vain, un rendez-vous en préfecture afin d'obtenir le renouvellement de son titre de séjour
4ème chambre - 4/11
DTA_2303589_20230530
30 mai 2023
A ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301707_20231211
11 décembre 2023
C G F, son fils allégué, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française à E, laquelle a rejeté sa demande.
DTA_2202492_20221024
24 octobre 2022
Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour sa conjointe alléguée, Mme D C, ressortissante guinéenne née le 23 septembre 1991, ainsi que leurs deux
ORTA_2215774_20221202
M B C, ressortissant camerounais, a été mis en possession d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " valable du 9 juillet 2020 au 8 juillet 2021 dont il a sollicité le renouvellement auprès
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212809_20220706
6 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
DTA_2407089_20260310
10 mars 2026
Un visa de long séjour a été sollicité au titre de la réunification familiale pour son épouse alléguée, Mme C...
DTA_2102337_20231128
28 novembre 2023
La seule production d'une attestation d'un tiers témoignant de ce que le même lieutenant aurait insulté ce tiers ne permet pas d'établir la réalité de propos insultants qui auraient été formulés par ledit
Reconduite à la frontière
DTA_2309447_20231110
10 novembre 2023
La requête n'est ni manifestement irrecevable, ni manifestement dénuée de fondement.
DTA_2311250_20240705
5 juillet 2024
La commission a confirmé les deux décisions de refus de visa au motif que l'identité des demanderesses de visa et leur lien familial allégué avec M.
5ème Chambre
DTA_2304683_20251216
16 décembre 2025
ou par la possession d’état constatée par un acte de notoriété. (…) ».
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