justes proportions ; À titre reconventionnel, 3°) à la condamnation de la société Entreprise Guéno à la garantir à hauteur de 98,06 % de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son

justes proportions ; À titre reconventionnel, 3°) à la condamnation de la société Entreprise Guéno à la garantir à hauteur de 98,06 % de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son

Par ailleurs, la société Bareau ne conteste pas la somme de 19 478,94 euros HT au titre de la révision de prix, également à restituer.

: 50 000 euros au titre de son préjudice d’affection et, à titre successoral, de celui de M.

de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, le tribunal était susceptible de surseoir à statuer afin de permettre la régularisation du vice tiré de l'insuffisance de l'évaluation des incidences au titre

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

de l'article L. 761-1 du même code, et non au titre des préjudices résultant du dommage subi, et seront traités à ce titre.

B, Clouet, Darras, Leblanc, Leleu et Mmes A et Pecriaux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 23 juin 2025 du préfet du Finistère portant dérogation aux dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Messanges, représentée par Me Wattine conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposée par la commune d'Antibes : 1.

de 80 743,32 euros TTC à titre de provision sur le remboursement des frais d'investigation qu’elle a exposés.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Ginger CEBTP : 8.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Ginger CEBTP : 8.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Ginger CEBTP : 8.