Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ladite décision doit être écarté. 14. D'autre part, si le préfet de la Côte d'Or soutient que le comportement de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 19 septembre 2023, le préfet de la Côte-d'Or a informé le requérant qu'en raison d'un soupçon

Dans ces conditions, en l'absence de tout élément, il ne peut être fait grief au préfet de la Côte d'Or, qui a notamment relevé que le Kosovo faisait à présent partie des pays sûrs, de ne pas avoir procédé

doit être rejeté, y compris les conclusions relatives aux frais de l’instance, et il y a lieu, en l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au même titre.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 24 mai 2023, le préfet de la Côte-d'Or a délivré à M.

Le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Des pièces enregistrées le 9 août 2023 ont été produites pour le préfet de la Côte-d'Or représenté par Centaure Avocats.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or aurait omis de procéder à un examen personnalisé de la situation de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de délivrer à M.

Enfin, compte tenu de la vie privée et familiale du requérant, telle que décrite au point 7 du présent jugement, le préfet a pu valablement estimer, même si la présence de M.

Le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.