Elle soutient que : elle s’est vu imposer par Rennes Métropole, en dehors de toute stipulation contractuelle, l’organisation de « Cafés Philo » tous les jeudis soirs à compter de 19 heures, l’empêchant

D’autre part, aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique : « Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions

D'autre part, il résulte des dispositions de l'article L. 3211-2-1 du code de la santé publique qu'une personne admise en soins psychiatriques sur décision du préfet est prise en charge soit sous la forme

manifestement illégale à plusieurs titres : * l'arrêté contesté vise un numéro de Siret erroné ; * contrairement à ce qu'a retenu le préfet, les troubles survenus dans l'établissement dans la soirée

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle propose un parcours complet dans la prise en charge de l'activité de soins de traitement du cancer ; elle prend en charge chirurgicalement chaque année entre

aurait été prise par l’équipe médicale en soins palliatifs de l’hôpital Edouard Herriot, relevant des Hospices civils de Lyon, concernant sa mère Mme B...

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune d’Epinay-sur-Seine de permettre à sa fille d’accéder à la restauration scolaire et à l’accueil périscolaire du soir

La commune de Guitrancourt organise une « soirée Loto » dans sa salle des fêtes le samedi 15 novembre 2025 dont le nombre de places est limité. M. B...

Aux termes de l'article D. 551-18 du même code : " La décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application de l'article L. 551-16 est écrite, motivée et prise après que le demandeur

Me Bondais, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à leur verser la somme totale de 33 700 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement () ". 6.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Erstein a modifié la forme de sa prise en charge en soins psychiatriques

protection ou de signalisation au regard de ses caractéristiques et de la configuration des lieux ; - l'imprudence fautive de la victime, qui est montée sur le muret à une heure tardive après une soirée

du 24 décembre 2022 ne se sont pas déroulés à proximité immédiate de la discothèque et ont été rapportés par un plaignant qui était en réalité lui-même l'agresseur de trois personnes ayant passé la soirée

été prise par l’équipe médicale du pavillon X soins palliatifs de l’hôpital Edouard Herriot, relevant des Hospices civils de Lyon, concernant sa mère Mme B...

A, pour le département des Alpes-Maritimes, qui persiste dans ses écritures et fait en outre valoir que le département a pris des mesures à la suite des incidents survenus dans la soirée du 25 mars 2025

exercées jusqu'au 21 octobre 2021, date à laquelle il a été placé à la retraite anticipée ; - alors qu'il a subi des blessures psychologiques d'une particulière gravité en qualité de victime, aucune prise

Au cours de sa prise en charge, une ischémie aiguë du membre gauche est survenue.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 3.

Sa fracture ouverte du membre inférieur droit a été prise en charge au bloc opératoire le 3 juillet avec ostéosynthèse par plaque.