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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603806_20260320
20 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maire de Vaulx-en-Velin de publier sa tribune
Juge unique
DTA_2400277_20250520
20 mai 2025
responsable de l'achat public.
4ème chambre
DTA_2000101_20230210
10 février 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à la publication du jugement : - la publication du jugement dans le journal interne de la commune permettra de rétablir son honneur et sa réputation professionnelle
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2200639_20240716
16 juillet 2024
Des observations ont été présentées en réponse à ce moyen d'ordre public par M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021025_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2401862_20250612
12 juin 2025
Au cours de l'audience publique, M. A a présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Defline pour la commune de Marseille.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105368_20231006
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les conclusions de M. Hélard, rapporteur public ; - et les observations de M.
DTA_2105370_20231006
DTA_2105371_20231006
DTA_2105629_20231006
DTA_2105431_20231006
DTA_2104970_20231006
DTA_2105283_20231006
DTA_2105113_20231006
2ème chambre
DTA_2301390_20251120
20 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents
Juge unique 7
DTA_2301288_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique.
2ème Chambre
DTA_2201325_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Gouès, président-rapporteur ; - Les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
DTA_2200301_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouès, président ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - les observations de M. B.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2123496_20230519
19 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 21 février 2021, M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2102192_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
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