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7 747 résultats pour « qualification de l'action »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300883_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303337_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les titres émis ultérieurement par la même société ne peuvent recevoir une qualification comptable différente dès lors qu’à la date de leur souscription, l’acquéreur entend conserver le contrôle de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207748_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 31 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Aluval, représentée par Me Meschin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000099_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6 de ce décret : " () Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent, une priorité est accordée aux actions de formation assurées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509050_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, la société requérante ne prouve pas que sa qualification 2194 est supérieure aux qualifications demandées et, en tout état de cause, elle était périmée ; si la société requérante prétend que sa qualification

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303844_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis le 19 juin 2014.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311671_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002182_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mai 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au département du Cher de lui attribuer cette NBI à compter du 1er janvier 2019, date de sa prise de fonction à la maison départementale d'action

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300123_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie : « L'utilisation du compte personnel de formation porte sur toute action

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101235_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'actes de terrorisme des faits dont ils ont été victimes à Ouvéa ainsi que sur l'extinction de l'action publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101237_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'actes de terrorisme des faits dont ils ont été victimes à Ouvéa ainsi que sur l'extinction de l'action publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101238_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'actes de terrorisme des faits dont ils ont été victimes à Ouvéa ainsi que sur l'extinction de l'action publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101239_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'actes de terrorisme des faits dont ils ont été victimes à Ouvéa ainsi que sur l'extinction de l'action publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101240_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'actes de terrorisme des faits dont ils ont été victimes à Ouvéa ainsi que sur l'extinction de l'action publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101242_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'actes de terrorisme des faits dont ils ont été victimes à Ouvéa ainsi que sur l'extinction de l'action publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101243_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'actes de terrorisme des faits dont ils ont été victimes à Ouvéa ainsi que sur l'extinction de l'action publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203988_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

enregistrés les 9 novembre 2022 et le 15 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le président du centre communal d'action

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327117_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Cette commission consultative formule un avis sur la qualification des faits et les mesures qui pourraient être prises ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005018_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

ayant poursuivi l'exercice de son activité d'expert-comptable à titre personnel après signature, en mai 1996, d'un contrat de location-gérance de la clientèle qu'il possédait alors avec la société par actions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204725_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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