Il soutient que : - sa requête est recevable ; en effet : • elle a été introduite dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la naissance de la décision implicite de rejet de son

un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des

des désordres était chiffré, dès la fin de l'année 2018, à 6 000 euros ; les travaux de réfection alors envisagés étaient parfaitement suffisants, ce qui n'a jamais été remis en cause par la commune de

D et Mme B A étaient propriétaires indivisaires de deux parcelles cadastrées section C n°363 et 364 au lieudit Champ-Frigouloux à Lirac lorsque Mme A a déposé une déclaration préalable portant division

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que le requérant est fondé à soutenir que la décision du maire de non-opposition à déclaration préalable n° DP 057 482 20 M0051 portant changement de destination déposée par

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Elle expose qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

L'association a été informée, en octobre 2023, que l'instruction de sa demande était prorogée de deux mois.

De manière exceptionnelle, si la durée des enquêtes diligentées par le représentant de l'Etat dans le département est supérieure à deux mois, l'arrêté est publié au plus tard deux mois après la réception

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 26 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, si la requête a été introduite prématurément, avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux de Mme A auprès de la commune d'Angers tendant au retrait

Vu : - les autres pièces du dossier.

: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans (). ". 3.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.