Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510408 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant retrait de son agrément en qualité

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris confirmant l'annulation de la décision portant autorisation de licenciement, que " les deux témoignages

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 13 octobre 2022 : 5. Pour prononcer le licenciement de M.

du conseil départemental de la Haute-Garonne a licencié M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 49 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : « Aucun licenciement

a refusé de le réintégrer, ainsi que l'arrêté du 19 mars 2021 le radiant des effectifs ; 2°) de confirmer sa réintégration dans les effectifs de la commune de Corbeil-Essonnes à compter du 1er septembre

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 27 octobre 2025 sous le n° 2513521 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision en litige. II.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 janvier 2026 sous le n° 2602684 par laquelle M. D... demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de sa demande, Mme B est fondée à demander l'annulation de cette décision et, par voie de conséquence, de la décision du 26 septembre

C... demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Par un jugement en date du 30 juin 2011, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision et a enjoint le rectorat de l'académie de Créteil à la réintégrer rétroactivement à la date du 8 octobre

Toutefois, l’annulation de la décision révélée par courriel du 23 août 2023 procédant à son licenciement n’implique pas une telle mesure et Mme C... n’a pas demandé l’annulation de la décision révélée

Par jugement du 25 janvier 2011, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 14 décembre 2006, a enjoint au recteur de l'académie de Créteil de la réintégrer dans ses fonctions de professeure

Vu les autres pièces du dossier.

sollicitant sa réintégration au tour de gardes administratives née le 15 septembre 2021 du silence de plus de deux mois gardé par le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat ; 2°) d'annuler la décision

; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, qu'il ne pouvait être réintégré sur ces fonctions précédentes, ces dernières ayant été reprises par un autre agent, d'autre part

A..., représentée par Me Duplessis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) d’ordonner la réintégration

La société Récré'Action a sollicité de l'inspection du travail le 1er décembre 2015 l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.