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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201010_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
2ème chambre
DTA_2302610_20250513
13 mai 2025
à la clôture de celle-ci.
DTA_2100063_20230321
21 mars 2023
Sur les conclusions de non-lieu à statuer : 2.
3ème chambre
DTA_2305712_20260415
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
DTA_2305713_20260415
3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
/ Clôtures donnant sur voies et emprises publiques / Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de qualité en harmonie avec le paysage environnant. / Les clôtures doivent permettre
DTA_2201125_20241122
22 novembre 2024
en grillage d'une hauteur maximale de 1,30 m perméable à la petite faune dont le premier fil est situé à 0,25 m au moins au-dessus du sol, doublées ou non de haie décrite ci-dessus ; /- les clôtures situées
1ère chambre
DTA_2301943_20251007
7 octobre 2025
Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400362_20250328
28 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601121_20260421
21 avril 2026
; en l’espèce, il s’agit de panneaux occultants en crépis et non en béton brut.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211078_20221212
12 décembre 2022
Sa demande d'admission à l'asile, présentée le 20 juillet 2022, a été clôturée le 31 août 2022 au motif que l'intéressé avait présenté une autre demande d'asile sous le nom de " E A ", laquelle avait
4ème Chambre
DTA_2203485_20250206
6 février 2025
Par une ordonnance du 6 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.
DTA_2005766_20230104
4 janvier 2023
Les pièces qu'ils produisent attestent de ce que le terrain a été nettoyé avant le mois d'octobre 2018, le raccordement au réseau d'assainissement a été effectué en novembre 2018, le raccordement au réseau
DTA_2201578_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boschet ; - les conclusions de Mme Siquier, rapporteur public ; - et les observations de Me Nouailher, représentant M.
DTA_2206970_20250116
16 janvier 2025
clôtures implantées en limite de référence / a.
7ème Chambre
DTA_2300040_20250610
10 juin 2025
Zhou et non par un mandataire ad hoc désigné consécutivement à la liquidation judiciaire de la société prononcée par jugement du 11 juin 2019 ; - l'irrecevabilité des conclusions aux fins de décharge
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Persico, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
Sur la fin de non-recevoir : 2.
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